Grande question que la gestion des congés payés en année complète… Vous allez voir que c'est très simple 😀

L'acquisition

En année complète l'assistant(e) maternel(le) acquiert 2,5 jours ouvrables de congé payé chaque mois entièrement travaillé. S'il y a des absences déduites pendant le mois, le droit aux congés payés sera réduit. 

L'acquisition se fait du 1 juin N au 31 mai N+1 et se pose normalement du 1er mai N-1 au 30 avril N+2.



La pose et le décompte des congés


En année complète, les congés payés doivent être posés du 1 mai au 30 avril. Ils sont déjà inclus dans la mensualisation et il y a substitution du salaire lors de la prise. Pour faire simple : Ils sont acquis, puis pris. 

Ils sont acquis et pris en jours ouvrables à partir du premier jour travaillé et jusqu'à la reprise. 

Il faut bien comprendre que l'assistant(e) maternel(le) peut poser des jours que si réellement il/elle est en congés pour l'ENSEMBLE des enfants.

Si l'assistant(e) maternel(le) pose des jours de congé, ils peuvent être pris au choix :

 Sans solde, 

 Acquis sur la période précédente,

 Par anticipation sur la période en cours (à hauteur maximum des jours en cours d'acquisition).


Ils sont décomptés par jour ouvrable puisqu'ils sont acquis en jours ouvrables.

Pourquoi en jours ouvrables ? 🤔 C'est simple ! 

Si vous ne décomptez que 5 jours au lieu de 6 par semaine au final, l'assistant(e) maternel(le) aura 6 semaines de congés, ou plus par an, et non 5.😉
Donc une semaine = 6 jours ouvrables, du lundi au samedi, dans le cas où le dimanche est le jour de repos hebdomadaire prévu au contrat. 


Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? 

Ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an.

Quand on pose un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler. Pour un salarié qui ne travaille pas le samedi et prend un congé d’une semaine à partir du vendredi soir, son premier jour comptabilisé sera le lundi. Le dernier jour de congés payés dans notre exemple sera le samedi qui suit.

Exemple : Séverine pose une semaine de congés payés à partir du vendredi 17 juillet au soir. Le premier jour de congé sera le lundi 20 juillet et le dernier jour sera le samedi 25 juillet.

Mais attention ! Si l'assistant(e) maternel(le) pose uniquement le vendredi, deux jours de congé seront comptabilisés : le vendredi pris et le samedi.


Le paiement des congés


Comme expliqué plus haut, les congés payés sont inclus à la mensualisation en année complète. L'assistant(e) maternel(le) bénéficie donc du maintien de salaire lorsqu'il/elle pose des congés payés. Seule une petite régularisation de congé peut être effectuée si la méthode des 10 % est supérieure à celle du maintien de salaire. On règle alors cette petite différence à chaque prise de congés. 😉

Pourquoi faire une régularisation des congés payés s'ils sont déjà inclus à la mensualisation ? 

La Convention Collective Nationale des Assistant(e)s Maternel(le)s prévoit que la valeur des congés payés soit calculée selon deux méthodes de calcul :

1. Le maintien de salaire

2. Les 10 % 

C'est ensuite le montant le plus avantageux pour l'assistant(e) maternel(le) qui est retenu. 


En année complète, nous considérons que c'est le maintien de salaire qui est appliqué d'office étant donné que l'assistant(e) maternel(le) bénéficie du maintien de salaire lorsqu'elle pose des congés payés. Du coup, il faut tout de même nous assurer que la méthode des 10 % n'aurait pas été plus favorable pour lui/elle. Si c'est le cas, la différence entre le montant des 10 % et le maintien de salaire est appliquée sur le bulletin du mois où les congés payés sont posés.

La régularisation est bien évidemment expliquée sur le bulletin de paie et visible sur la ligne "Régularisation des congés payés" :

 Le calcul peut également être retrouvé dans le point d'interrogation bleu ! 😉


La fin de contrat

En fin de contrat, si tous les congés payés acquis n'ont pas été posés, donc payés également, ils seront régularisés sous forme d'indemnité sur le dernier bulletin. 



Afin d'éviter une grosse régularisation en fin de contrat, nous conseillons de prendre les congés en anticipation dès la première année. Les congés pris par anticipation sont la prise des congés lors de la période d'acquisition à la hauteur des congés acquis.

C'est-à-dire que si l'assistant(e) maternel(le) a acquis 7 jours de congés payés en août 2020 et qu'il/elle veut poser 9 congés payés en septembre, il/elle ne pourra en poser que 7. Les 2 autres seront des congés sans solde. 

Que se passe-t-il lorsqu'un avenant est fait ?

Le contrat reste en année complète :

Il n'y aura pas d'impact sur le cycle actuel. Il y aura possiblement des régularisations à prévoir lors de la pose des congés, notamment dans le cas où le salaire est augmenté. 

Le contrat passe en année incomplète :

Les congés payés qui n'ont pas encore été pris avant le passage en année incomplète se transformeront en congés à payer à part en argent. Ensuite tout dépendra du mode de paiement des congés payés convenu à l'avenant. 

Prenons l'exemple d'un contrat en année complète avec lequel l'assistant(e) maternel(le) a acquis 25 jours de congés payés du 1 juin 2019 au 31 mai 2020, dont 12 ont été déjà posés en anticipation. Sur la période actuelle, donc du 1 juin 2020 au 31 octobre 2020, 9 jours sont en cours d'acquisition. Au mois de novembre 2020 un avenant est fait et le contrat passe en année incomplète. 

Voici ce qui devra être attendu pour chaque mode de paiement des congés payés : 

  • Lors de la prise et au fur et à mesure : les 13 jours restants de la période précédente seront à payer jusqu’au 31 mai prochain 2021.
  • Paiement intégral en juin : les 13 jours restants seront régularisés sur le bulletin de novembre 2020.
  • 10 % + Régul : Régularisation des 13 jours restants + 10 % du salaire de novembre.
  • 1/12ème : Sur les 25 congés payés acquis, 12 ont été déjà pris, donc considérés comme étant déjà payés. De juin à octobre, le nombre de congé payé qui aurait dû être payé est de (25 congés payés/12 mois x 5 mois) 10,42. Le nombre de congé payé pris étant supérieur, il n’y a pas de régularisation à prévoir. Il faudra simplement régler les mensualités restantes jusqu’à mai 2021. 



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