Lorsque vous reprenez un contrat en cours de route sur Top-Assmat, nous vous invitons à remplir un historique des congés payés.


Bien sûr lorsque vous utilisez Top-Assmat au quotidien, vous n'avez besoin de faire aucun calcul, mais si vous devez reprendre un contrat en cours de route avec nous, nous aurons besoin de vous demander l'état des congés payés en cours !

Comment remplir cet historique des congés ? 



Il faut renseigner et calculer cet historique période par période (nous vous indiquerons les périodes dans le tableau)🙂


    Année complète :

Il faut compter les congés payés acquis par période à raison de :

2.5j ouvrables acquis par mois complet. 

➡ Si le mois est incomplet, il faut faire 0.096 x nombres de jours ouvrables (seul le jour de repos, normalement le dimanche n'est pas un jour ouvrable) travaillés sur le mois.

 Le nombre de jours enfants moins de 15 ans fiscalement à charge :

Il faut noter ici 2 jours par enfant de moins de 15 ans, mais faire en sorte à ce que les CP acquis + le nombre de jours enfants ne dépassent pas 30 jours maximum par an.

Dans les jours acquis pris, il ne faut compter que les jours de congés payés ouvrables pour lesquels vous avez eu le maintien de salaire en utilisant toujours en priorité les jours acquis sur la période précédente avant d'utiliser les jours en cours d'acquisition sur la période en cours. 😉

C’est-à-dire qu'il faut d'abord utiliser tous les congés payés de la période précédente avant de pouvoir utiliser en anticipation les jours en cours d'acquisition. 


📢 N'hésitez pas à cliquer sur les afin d'avoir plus d'informations! 😉

Contactez-nous si cela est compliqué dans votre cas car beaucoup d'arriéré et nous vous expliquerons comment faire le glissement période par période.


    Année incomplète : 

Comme pour le contrat en année complète, il faut dans un premier temps calculer le nombre de CP acquis.

En année incomplète, l'assistant(e) maternel(le) acquiert 2,5 jours toutes les 4 semaines effectivement travaillées ou assimilées; soit 0.625 jour par semaine travaillée ou assimilée. Les semaines d'absences ne doivent donc pas être prises en compte pour l'acquisition des congés payés. 

En année incomplète les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont donc payés en plus en comparant les 10% et le maintien de salaire.

Ainsi, période par période, il faut remplir comme ceci:

Le nombre de jours ouvrables acquis :  

[Nombre de semaines de travail sur la période + (nombre de jours ouvrables acquis de mai au juin de la période précédente/ 6)] / 4 x 2.5 = A (Arrondi à l'entier supérieur).

Le nombre de jours enfants de moins de 15 ans fiscalement à charge :

Il faut noter ici 2 jours par enfant de moins de 15 ans mais faire en sorte à ce que A + le nombre de jours enfants ne dépassent pas 30 jours maximum par an.


Que le contrat soit en année complète ou incomplète, il faudra indiquer les jours arrondis à l'entier supérieur pour la période précédente. Pour la période en cours, indiquez le nombre de jours sans arrondir. 😉


Qu'en est-il du calcul de la valeur des congés payés acquis en année incomplète ?

C'est ici que ça devient un peu plus mathématique.🙂 Il vous faut faire la comparaison entre les méthodes de calcul.

1. Méthode des 10% 

Total des salaires perçus sur la période + montant des CP acquis sur la période précédente (s'ils ne sont pas déjà inclus aux salaires) x 10% = B

B / A x nombre de jours enfants = C

B+C = montant des CP avec la méthode des 10% 


❗Attention❗ : si vous réglez les congés payés avec la méthode des 10%+ régularisation, les 10% payés sur la période précédente doivent être inclus au calcul. Les 10% payés sur la période en cours doivent quant à eux être exclus du calcul. 


2. Méthode du maintien de salaire 

(A + nombre de jours enfants à charge de moins de 15 ans) / 6 x nombres d'heures moyen par semaine au contrat au moment du calcul x taux horaire au moment du calcul =  montant des CP avec le maintien de  salaire.


Vous retenez ensuite la méthode la plus avantageuse pour l'assistant(e) maternel(le). 

Dans le montant des CP payés il faut noter les sommes perçues correspondantes aux congés de la période mentionnée.


Le contrat était en année complète et a été modifié en année incomplète en cours de route. 

Comment faire pour l'indiquer sur l'historique ? 

Lorsque vous passez d'un contrat en année complète à incomplète, les congés payés qui auraient dû être posés devront être payés à part en argent. Il faudra donc calculer la valeur des congés payés acquis restants étant donné que ceux qui ont été déjà pris seront considérés comme étant déjà payé. 🙂


Et si le contrat est passé d'année incomplète à complète ?

Ce sera l'inverse. 😉 Les jours déjà payés seront considérés comme des congés payés déjà pris. Le reste sera considéré comme des congés payés à poser en jours ouvrables.

 


Notre équipe reste à votre entière disposition pour vous aider à remplir votre historique :-)

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