La rentrée de septembre est là et avec elle le nouveau protocole concernant les mesures sanitaires 😉
Voici le protocole entier complet à lire ici.
Comme il est assez long, on vous a fait un petit résumé 😊
Port du masque
Quel que soit le niveau en vigueur, les règles relatives au port du masque, applicables aux adultes et aux enfants en population générale, s’appliquent également en EAJE pour les plus de 6 ans (les règles applicables à l’espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs). Elles sont définies par les autorités sanitaires.
Le port du masque est très fortement recommandé, dès 6 ans:
- Pour les personnes symptomatiques
- Pour les personnes contacts à risque
- Pour les personnes fragiles ou à risque de développer une forme grave
- Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.
- Les lieux de promiscuité importante et/ou l’application des gestes barrières est limitée, dans les lieux clos, mal aérés / ventilés et en cas d’exposition prolongée.
Distanciation à respecter
- Niveau 1 : accueil selon les conditions prévues par l’autorisation ou l’avis.
- Niveau 2 : un ratio de 4m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce.
- Niveau 3 : un ratio de 8 m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé
Professionnel testé positif
Isolement de 7 jours à partir du test ou du début des symptômes. A compter du 1er février 2023 plus d'isolement ni d'arrêt systématiques, il faudra consulter un médecin s'il y a des symptômes. En cas d'arrêt, il n'y a plus de complément employeur et de nouveau les 3 jours de carence s'appliqueront comme tout arrêt maladie classique.
Enfant ou parent positif
7 jours d'isolement sont requis. A compter du 1er février 2023 plus d'isolement ni d'arrêt systématiques, il faudra consulter un médecin si il y a des symptômes.
Lorsqu'un enfant ou un(e) assistant(e) maternel(le) est testé(e) positif(ve) l'accueil de l'enfant était suspendu jusqu'au 31/01/2023, plus depuis le 1er février 2023.
Pour les cas contact, il n'y a plus d'isolement ni de test obligatoire depuis le 1er février 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068565
Concernant l'obligation vaccinale
Il n’y a pas d'obligation vaccinale pour les assistant(e)s maternel(le)s ni obligation du pass sanitaire, à condition qu'il ne réalise pas d'actes de soin médical ou paramédical auprès des enfants.
Qu’est-ce qu’un acte de soin médical ou paramédical ?
Dès lors que cette administration de soin peut être considérée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l'article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, elle n’est pas considérée comme un acte de soin médical ou paramédical. Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.
Vaccination et autorisation d’absences
Les salariés bénéficient d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner.
Cette absence n'entraine aucune diminution de salaire.
Ces informations sont issues du Guide Ministériel émis le 25 aout 2021. Elles peuvent être soumises à modification dans les jours qui suivent.
Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation.