La rentrée de septembre est là et avec elle le nouveau protocole concernant les mesures sanitaires 😉

Voici le protocole entier complet à lire ici.

Comme il est assez long, on vous a fait un petit résumé 😊

Port du masque 

Quel que soit le niveau en vigueur, les règles relatives au port du masque, applicables aux adultes et aux enfants en population générale, s’appliquent également en EAJE pour les plus de 6 ans (les règles applicables à l’espace public pour les espaces extérieurs et celles applicables aux établissements recevant du public de même nature pour les espaces intérieurs). Elles sont définies par les autorités sanitaires. 

Le port du masque est très fortement recommandé, dès 6 ans:

  •  Pour les personnes symptomatiques 
  •  Pour les personnes contacts à risque 
  •  Pour les personnes fragiles ou à risque de développer une forme grave 
  •  Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement. 
  •  Les lieux de promiscuité importante et/ou l’application des gestes barrières est limitée, dans les lieux clos, mal aérés / ventilés et en cas d’exposition prolongée.

Distanciation à respecter 

  • Niveau 1 : accueil selon les conditions prévues par l’autorisation ou l’avis. 
  • Niveau 2 : un ratio de 4m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce. 
  • Niveau 3 : un ratio de 8 m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé 

Professionnel testé positif 

Isolement de 7 jours à partir du test ou du début des symptômes

Enfant ou parent positif  

7 jours d'isolement sont requis. 

Lorsqu'un enfant ou un(e) assistant(e) maternel(le) est testé(e) positif(ve) l'accueil de l'enfant est suspendu.

Cas Contact à risque élevé 

Les contacts à risque élevés sont : 

  • Toutes les personnes non vaccinées 
  • Toutes les personnes ayant été en contact direct de moins de 2 m 
  • Toutes les personnes restées au moins 15 minutes en face d'une personne qui tousse ou qui éternue. 

L'activité doit être suspendue et l'assistant(e) maternel(le) placé(e) en arrêt maladie 7 jours,

Un test doit être réalisé immédiatement et un autre au bout de 7 jours d'arrêt. 

En l'absence de test, l'arrêt est prolongé de 7 jours, 

À la reprise de l'activité, le masque doit être porté pendant 7 jours.

Cas Contact à Risque modéré 

Une personne est à risquer modérée si : 

  • L'assistant(e) maternel(le) est vacciné(e) au moins depuis 7 jours ou 4 semaines avec le vaccin Janssen
  • Si l’assistant(e) maternel(le) est en contact direct avec un cas à moins de 2 mètres. 

Ce professionnel n'est pas tenu de suspendre son activité, mais il doit faire un test immédiatement puis 7 jours après. 

Port du masque systématique et gestes barrières renforcés.

Enfants cas contact 

Ce sont les enfants de moins de 6 ans contact à risques d'un membre de son foyer ou fratrie.

L'isolement reste de 17 jours et dans la mesure du possible, un test à 17 jours.

Enfant testé positif 

Si un enfant est testé positif : 

  • L'accueil doit être suspendu
  • L’isolement est de 7 jours avec un test.
  • Le retour est possible en l'absence de test à 17 jours.

Concernant l'obligation vaccinale 

Il n’y a pas d'obligation vaccinale pour les assistant(e)s maternel(le)s ni obligation du pass sanitaire, à condition qu'il ne réalise pas d'actes de soin médical ou paramédical auprès des enfants.

 Qu’est-ce qu’un acte de soin médical ou paramédical ? 

Dès lors que cette administration de soin peut être considérée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l'article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, elle n’est pas considérée comme un acte de soin médical ou paramédical. Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.

Vaccination et autorisation d’absences 

Les salariés bénéficient d'une autorisation d'absence pour se faire vacciner. 

Cette absence n'entraine aucune diminution de salaire.

Ces informations sont issues du Guide Ministériel émis le 25 aout 2021. Elles peuvent être soumises à modification dans les jours qui suivent. 

Nous vous encourageons à vous tenir régulièrement informés de la situation.

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