Avant toute chose, avec ce contexte difficile, notre support subit une forte charge de messages. Nous avons rédigé ces 2 articles, mis à jour régulièrement, qui permettent de répondre à vos interrogations par rapport à chaque situation possible. Consultez-les pour avoir une réponse immédiate :)
- En cas de cas positif détecté chez l'assistant(e) maternel(le) ou dans la famille : https://aide.top-assmat.com/article/153-que-faire-en-cas-de-cas-positif-covid
- En cas de cas contact détecté chez l'assistant(e) maternel(le) ou dans le foyer : https://aide.top-assmat.com/article/119-cas-contact-covid
Cet article vous guide pour indiquer votre arrêt maladie COVID dans Top-assmat pour les arrêts jusqu'au 31 janvier 2023. Voici les étapes à suivre :
1/ Pour indiquer l'arrêt maladie lié au Covid, allez dans l'onglet Congés :
2/ Sélectionnez la date dans le calendrier concerné par l'arrêt COVID puis sélectionnez "Congé Maladie" et n'oubliez pas d'indiquer "oui" à la question "Cet arrêt est-il lié au COVID" ? Comme ici :
Attention, si vous êtes en Alsace Moselle, il n'est pas nécessaire de spécifier si l'arrêt est lié au COVID ou non :
3/ Une fois que vous aurez renseigné toutes les présences du mois en cours, vous pourrez aller sur le bulletin de salaire et constater cette ligne en haut de la fiche de paie :
Vous devez ensuite choisir si vous optez pour la subrogation de salaire ou non. La personne qui gère le contrat sur son compte doit l'indiquer en cliquant sur le lien "compléter".
Le principe général :
Si la subrogation n'est pas choisie : l'employeur ne maintient pas le salaire dans un premier temps. L'arrêt maladie COVID est alors totalement déduit. L'assistant(e) maternel(le) touchera les aides de la CPAM et de l'IRCEM (le délai peut être de plusieurs mois).
Une fois ces aides perçues, le complément restant dû par l'employeur peut être calculé et appliqué sur une fiche de paie ultérieure.
Si la subrogation est choisie : l'employeur maintient directement le salaire (en totalité ou dans le respect des minimums légaux), il perçoit alors directement les aides de la CPAM et de l'IRCEM.
Le montant du salaire maintenu doit être au minimum (comme évoqué dans l'article du Gouvernement) :
- de 90% du salaire déduit minimum les 30 premiers jours
- de 66% du salaire déduit minimum les 30 jours suivants.
L'employeur applique généralement un maintien de salaire à 100%, mais cela reste un choix de l'employeur et en aucun cas une obligation.
Attention cependant, en raison d'un afflux massif de demandes, nous avons eu un retour de l'IRCEM fin février qu'ils ne seraient peut-être pas en mesure de verser l'aide à l'employeur directement si la subrogation est choisie. Ainsi si c'est le cas, l'aide de l'IRCEM sera tout de même versée à l'assistant(e) maternel(le) qui devra ensuite la reverser à l'employeur.
A) vous choisissez la subrogation :
Indiquez "oui" à cette question :
Vous pourrez noter ici le montant du salaire déduit que vous souhaitez maintenir sur la fiche de paie.
Attention, l'employeur peut choisir de maintenir le salaire partiellement ou en totalité durant les 60 premiers jours de l'arrêt.
Le montant maintenu doit être au minimum :
- de 90% du salaire déduit minimum les 30 premiers jours
- de 66% du salaire déduit minimum les 30 jours suivants.
L'employeur applique généralement un maintien de salaire à 100%, mais cela reste un choix de l'employeur et en aucun cas une obligation.
B) vous ne choisissez pas la subrogation :
Si la subrogation n'est pas choisie, l'arrêt maladie COVID est totalement déduit et aucun complément n'est dû par l'employeur dans un premier temps.
Lorsque l'assistant(e) maternel(le) aura reçu ses décomptes CPAM et IRCEM (il faudra leur en demander le détail contrat par contrat), ils devront être pris en compte sur la paie suivante afin de calculer le montant restant dû par l'employeur.
Nous vous invitons à consulter cet article aussi :
- En cas de cas positif détecté chez l'assistant(e) maternel(le) ou dans la famille : https://aide.top-assmat.com/article/153-que-faire-en-cas-de-cas-positif-covid
Il n'y aura plus d'arrêts systématiques en cas de résultat positif au Covid, en cas d'arrêt déclaré par votre médecin, ce sera un arrêt maladie classique avec de nouveau les 3 jours de carence, et pas de complément par l'employeur. Vous noterez un arrêt maladie "classique" en onglet "congés".
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