L'arrêt dérogatoire s'obtient différemment selon les situations.
Dans certaines situations ce sera au salarié de faire l'arrêt directement et dans d'autres cas ce sera à l'employeur.
Motif | Qui fait la demande d'arrêt dérogatoire ? | Où faire la demande ? |
| L'assistant(e) maternel(le) est positif/ve | L'assistant(e) maternel(le) | https://declare.ameli.fr/ |
| L'enfant de -16 ans de l'assistant(e) maternel(le) est positif/ve ou cas contact | L'employeur | https://declare.ameli.fr/ |
| L'enfant de +16 ans de l'assistant(e) maternel(le) est cas contact (temps des tests et résultats) | L'employeur | https://declare.ameli.fr/ |
| Le conjoint ou un membre du foyer de l'assistant(e) maternel(le) est positif | L'assistant(e) maternel(le) | Appeler le 3646 ligne salarié Appeler le 3679 ligne employeur ou 09 74 75 76 78 |
| L'assistant(e) maternel(le) est cas contact (temps des tests et résultats) | L'assistant(e) maternel(le) | https://declare.ameli.fr/ |
Il n'y a plus d'arrêt dérogatoire pour Covid à partir du 1er février 2023.
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