L'assistant(e) maternel(le) était en arrêt maladie COVID et le parent employeur n'a pas indiqué la subrogation.
Comment calculer et régulariser le salaire si la subrogation n'a pas été appliquée🙄?
Conformément aux directives du Gouvernement, lors d'un arrêt maladie COVID, l'employeur devait compléter le salaire jusqu'au 31 janvier 2023: 
Le montant du salaire maintenu doit être au minimum (comme évoqué dans l'article du Gouvernement) :
- de 90% du salaire déduit minimum les 30 premiers jours
- de 66% du salaire déduit minimum les 30 jours suivants.
L'employeur applique généralement un maintien de salaire à 100%, mais cela reste un choix de l'employeur et en aucun cas une obligation.
Comment cela se passe sur Top-Assmat 🧐?
Sur le bulletin de salaire de l'arrêt COVID, indiquez "non" pour la subrogation étant donné que la subrogation n'a pas été complétée :
Toujours sur le bulletin de salaire, sur celui du mois de l'arrêt ou sur celui des mois suivants (en effet, la CPAM et l'IRCEM n'indemnisent pas forcément sur le même mois que l'arrêt) une ligne "Arrêt Covid" avec un montant de régularisation apparaît.
Cette ligne est présente tout en haut de l'onglet "paie" :
Sur cette ligne, Top-Assmat indique le montant des sommes déduites lors de l'arrêt (et donc la somme maximum qu'il est possible de rétablir si aucun complément perçu, donc pensez à déduire les indemnités CPAM et IRCEM). À vous de noter la somme à régulariser sur la fiche de paie. Pas de panique, on vous indique comment connaître cette somme.
Par défaut, cette somme représente la totalité de la déduction appliquée. Il vous faudra donc compléter le reste à charge à payer par les parents employeurs selon les indemnités CPAM et IRCEM perçues et selon si le parent décide de maintenir la totalité ou pas du salaire.
Attendez donc de recevoir les décomptes des indemnités CPAM et IRCEM (ces décomptes sont disponibles sur les comptes Ameli et IRCEM de l'assistant(e) maternel(le)). Tant que vous n'avez pas ces chiffres, vous ne pourrez pas aller plus loin dans la régularisation. Soyez patients, les organismes CPAM et IRCEM sont actuellement très sollicités.
On vous donne quand même un petit exemple pour tout comprendre ci-dessous 😊
Un arrêt maladie COVID provoque une déduction de 120€ sur le bulletin de salaire.
L'assistant(e) maternel(le) a reçu 35 € de l'IRCEM et 55 € de la CPAM comme indemnités journalières pour son arrêt maladie.
120€ - 35€ - 55€ = 30€ à compléter pour ne pas avoir de perte de salaire.
- Si l'employeur complète le salaire à 100%, il faut noter 30€ à rétablir dans la case "Régularisation" du bulletin de salaire Top-Assmat
- Si l'employeur complète le salaire à 90%, il faudra faire un calcul au préalable.
120€ de déduction x 90 % = 108€. 108€- 35 € IRCEM - 55€ CPAM = 18 € à rétablir dans la case "Régularisation" du bulletin de salaire Top-Assmat
- Si l'employeur complète le salaire à 66%, il faudra faire un calcul au préalable.
120€ de déduction x 66 % = 79.20 € en tout de maintien de salaire.
79.20 € - 35 € IRCEM - 55 € CPAM = -10.80 euros. Le montant étant négatif, l'employeur n'aura rien à compléter, il faudra noter 0 € dans la case "Régularisation" du bulletin de salaire Top-Assmat.
Sur les bulletins de salaire, en cliquant sur les ronds bleus avec "?", vous pourrez visualiser d'un mois sur l'autre les sommes déduites et les sommes déjà complétées par l'employeur.
Si vous ne savez pas quoi indiquer, que vous êtes perdu(e), contactez le support via le tchat ou email avec en pièces jointes les attestations de décomptes CPAM et IRCEM montrant les indemnités journalières reçues en nous précisant bien le détail employeur par employeur. Si vous n'avez pas ce détail : il faut les contacter en amont.
A partir du 1er février 2023, il n'y a plus de complément obligatoire, les arrêts redeviennent des arrêts maladie "classiques" avec 3 jours de carence. La subrogation reste applicable en Alsace Moselle comme tout arrêt maladie.
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