On vous parle de présence responsable : Qu'est-ce que c'est ? 

Tout d'abord les heures de présence responsable ne concernent pas les assistant(e)s maternel(le)s agréées mais uniquement les gardes à domicile, et encore, pas dans tous les cas. En effet, ces heures ne sont que pour les contrats de garde simple et non pas pour les gardes partagées.

Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu. 

On compte du temps de présence responsable généralement pour  : 

  • Les temps de sieste si aucun ménage n'est demandé sur ce temps-là par exemple.
  • L'attente lors d'une activité extérieure

Voici ce que dit la Convention Collective : “Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.
Le nombre d’heures éventuelles de présence responsable peut évoluer notamment en fonction de
l’importance du logement, de la composition de la famille […]..” 
Attention de ne pas trop prévoir d'heures de présence responsable car vous serez vite amené à revoir le contrat. Les enfants grandissent et dorment moins ;-)

À quoi cela sert de prévoir des heures de présence responsable ? Comment est-ce calculé ? 

Tout d'abord à diminuer le coût de la garde pour l'employeur, mais il faut aussi savoir que beaucoup de garde à domicile refusent de prévoir des heures de présence responsable.

Concrètement, une heure de présence responsable est rémunérée 2/3 d’heure de présence effective (heures « classiques »).

L'intérêt de prévoir des heures de présence responsable est aussi de diminuer le temps de garde sur la semaine et donc d'éviter des heures supplémentaires majorées.

Exemple : Si vous avez un contrat de 40h par semaines  sur 5j avec sur la semaine 10h de présence responsable on fera 40h-10 = 30h normales + 2/3 de 10h = 6.67h = 36.67  heures de payées.

Les heures doivent-elles être contractualisées ? 

La réponse est oui !

On doit clairement indiquer au contrat les heures de présence responsable sur le planning et il est possible de préciser à quoi elles correspondent.

L'enfant grandit : Comment faire ?

L'enfant a été gardé à 5 mois avec 5h de présence responsable par jour car il dormait beaucoup mais l'enfant grandit.. Comment faire ? Rien de plus simple, il suffit de faire un avenant pour modifier le nombre d'heures de présence responsable et ainsi recalculer le salaire.

Comment demander les heures de présence responsable sur Top-assmat ? 

Rien de plus, simple ! 

Lors de la création du contrat vous allez choisir les créneaux horaires de garde et vous allez pouvoir noter, pour chaque jour le temps de présence responsable de la journée : 


Rassurez-vous ce qui est noté au contrat en temps de présence responsable n'est pas figé et vous pourrez l'ajuster librement dans l'onglet "¨Présence" de la même façon avant validation de la fiche de paie.

Voilà, vous savez tout  ! Nous espérons que tout est ainsi plus clair mais n'hésitez pas à nous contacter si des questions persistent 😀

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à lire la FAQ Création de contrat, Adaptation et premières saisies.




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