Vous venez de commencer un contrat de garde à domicile et les congés approchent à grand pas.. Comment cela va-t-il se passer ? Ce sera sans solde ? Avec le maintien de salaire ? 

Les questions se bousculent mais rassurez vous tout est très simple au final :-)


Que dit la loi ? 

La loi autorise les salariés d'avoir le maintien de salaire lors de la prise de leurs congés dès qu'ils sont acquis sans attendre la période suivante. Vous avouerez que c'est très pratique car cela évite des déductions de salaire parfois difficiles à gérer.

Les possibilités ? 

Sur un contrat en garde à domicile, vous avez 2 possibilités :

  • soit les congés sont pris par anticipation à hauteur des jours acquis et en cours d'acquisition sur la période en cours : auquel cas en fin de contrat l'employeur ne doit pas les congés acquis et déjà pris car ils ont été pris avec le maintien de salaire (ce que nous recommandons)

  • soit les congés sont pris sans solde (ils sont alors déduits du salaire sur le mois concerné), et les jours qui seront acquis pendant l'année devront, par contre, vous être payés en plus à la fin du contrat s'ils n'ont pas été pris avec le maintien de salaire :)

Nous vous recommandons de prendre les congés payés acquis avec le maintien de salaire lors de la pause des congés pour éviter d’avoir des variations de salaire et pour limiter la somme d’indemnités compensatrice de fin de contrat.

Dans tous les cas, si vous utilisez Top-assmat, nous réalisons ces calculs pour vous et vous pouvez choisir sur l'onglet "paie" pour chaque journée si vous souhaitez la prendre en sans solde ou par anticipation (à hauteur des jours d'acquisition bien sûr)

Comment noter ces congés sur Top-assmat ? 

Une fois les congés payés notés dans l'onglet "congés" 

Vous aurez ceci sur l'onglet "paie" pour faire le choix du sans solde ou non (Attention vous n'aurez pas le choix que de noter du sans solde si les congés ne sont pas acquis pour valider votre fiche de paie) :


  • Congé payé (solde acquisition) : ce sont les congés payés acquis sur la période en cours,
  • Congé payé : Ce sont les congés payés acquis sur la période précédente,
  • Congé sans solde : Ce sont des jours qui seront déduits du salaire.

Si des questions persistent, n'hésitez pas à nous contacter via la bulle de discussion ou par mail a contact@top-assmat.com



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