Le fonctionnement des heures de nuit en garde à domicile

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Par Carla

mis à jour il y a 4 mois

Vous avez un contrat en garde à domicile et on vous parle des heures de nuit ? 

Qu’est-ce que sont les heures de nuit ? 

Ce sont les heures de garde la nuit entre 20h et 6h30 pour lesquelles la garde à domicile doit dormir sur le lieu de garde. Attention à ne pas confondre avec les heures tardives de garde.

La présence de nuit est rémunérée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut être inférieur à 1/4 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente. Ce montant est défini dans notre éditeur de contrat. 

Il faut savoir que cette présence :

  • Ne peut pas excéder 12 heures consécutives;

  • Ne peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives.

Comment cela se présente sur Top-assmat ? 

Vous allez noter des horaires du début de l’accueil à minuit sur le premier jour puis de minuit à l’heure du départ sur le lendemain.

Lors de la création du contrat nous allons vous demander s’il s’agit ou non d’une présence de nuit.

 

Le logiciel va ainsi tout calculer pour vous :-) Pratique non ? 

Si des questions persistent, n'hésitez pas à nous contacter via la bulle de discussion ou par mail a contact@top-assmat.com


Est ce que cela a répondu à votre question?