Lors de la création du contrat de travail en garde à domicile, vous allez définir les heures de garde.
Contrat en garde simple
Un contrat de garde simple, il n'y a que les horaires d'une seule famille et il peut y avoir du temps de présence responsable.
Les heures de présence responsable correspondent aux heures où le/la garde d’enfants à domicile peut utiliser son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir s’il y a lieu. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.
Contrat en garde partagée
Un contrat en garde partagée est un contrat sur lequel il peut y avoir :
- Des horaires partagées c’est-à-dire des plages horaires communes aux 2 familles
- Des horaires en garde simple, c’est-à-dire des plages horaires où une seule famille aura besoin d'un temps de garde
Le temps de présence responsable n'existe pas en garde partagée et n'est pas légal.
Quelle est la durée légale de travail en garde à domicile ?
Avec un contrat de garde à domicile, la durée légale de travail est de 40 heures par semaine.
Bien entendu, il est possible d'avoir des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures effectivement travaillées au-dessus des 40 heures hebdomadaires.
Les heures au-delà de 40h sont-elles majorées ?
La réponse est : Oui !
- Les heures de 40h à 48h seront majorées à 25%,
- Les heures de 48h et plus seront majorées à 50%.
Mais soyez ZEN, Top-assmat va tout calculer pour vous :-)
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