-
Pour comprendre l'abattement des impôts, il faut comprendre quand cela rentre en jeu et pourquoi.
Lors de votre déclaration d'impôts, vous avez deux possibilités.
Vous pouvez:
- Soit choisir le régime forfaitaire ;
- Ou déclarer le montant de votre salaire (Régime Classique)
Vous avez les explications sur ce lien : https://aide.top-assmat.com/article/207-declarer-ses-impots-avec-ou-sans-abattement
Les deux calculs et la comparaison des deux régimes se font pour vous sur notre outil. (Attention cet outil n'est pas accessible en formule Mini)
Suite à cela, nous vous indiquons les 2 calculs et vous pourrez choisir le régime le plus intéressant pour vous. Nous vous communiquons les éléments à retranscrire sur votre déclaration.
Quelle est la différence entre ces deux régimes ?
Le régime classique se résume à déclarer la somme des salaires nets imposables perçus sur l'année.
Le régime forfaitaire veut que la part imposable soit déterminée en calculant la différence entre les rémunérations et indemnités perçues et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt de l'enfant, c'est ce que nous appelons l'abattement.
Comment est calculé l'abattement ?
Le montant est égal à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant. On prend en compte le SMIC au mois du paiement du salaire.
Attention, en 2023, il y a deux calculs à effectuer :
- Le premier de janvier 2023 à fin avril 2023 soit 33.81 € sur une base de 8h de garde ( 3 x 11.27 €),
- Le second de mai 2023 à fin décembre 2023 soit 34.56 € sur une base de 8h de garde ( 3 x 11.52 €)
En cas de garde d'enfant en situation de handicap ou d'inadaptation ou malade (donnant droit à une majoration de salaire), la somme est portée à 4 fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant et pour une durée au moins égale à 8 heures. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être adapté à cette durée.
Par ailleurs, cette somme forfaitaire peut être portée respectivement à :
- 4 fois le SMIC horaire en cas de durée de garde de 24 heures consécutives,
- ou à 5 fois le SMIC horaire en cas de garde d'enfants en situation de handicap ou d'inadaptation.
On prend en compte le montant du SMIC selon le mois du salaire perçu donc si plusieurs SMIC sur une même année, on fera évoluer le calcul mois par mois.
L'abattement est calculé sur le Net imposable + indemnités entretien + indemnités kilométriques + indemnités repas (attention si l'employeur fournit le repas on compte le prix du repas forfaitaire par jour des impôts soit 5,20 euros en 2023 OU l'estimation du coût des repas apportés par les parents si il est inférieur).
Afin que nous puissions calculer correctement l'abattement, il vous faut indiquer si l'un des enfants accueillis est concerné par une majoration spéciale de salaire:
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à lire la FAQ impôts.