Vous avez un contrat d'assistant(e) maternel(le) et vous vous demandez comment fonctionnent les congés payés ?
Vous allez voir tout est très simple mais une différence s'applique si le contrat est :
- En année complète (cela ressemble aux salariés "classiques" des entreprises privées)
- En année incomplète
Quel est le principe d'acquisition des congés ?
En année complète
L'assistant(e) maternel(le) va acquérir des congés à hauteur de 2.5 jours ouvrables par mois complet et ce, dès le premier jour de travail.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés.
À l’exception de la première et dernière année de travail, le droit à congés payés acquis s'apprécie sur une période de référence complète allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Au cours de la première année de travail la période de référence est de la date de début du contrat au 31 mai suivant. En cas de fin de contrat, ce sera du 1er juin précédent à la date de fin de contrat.
En année incomplète
L'assistant(e) maternel (le) acquiert 2.5j ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectives.
Ces congés ne sont jamais pris en temps mais payés en argent.
En effet, en année incomplète, l'assistant(e) maternel(le) et l'employeur pose des semaines d'absences déjà déduites de la mensualisation.
Et pour la prise des congés ?
En année complète
Si on acquiert les congés en jours ouvrables, il est tout à fait logique de les poser aussi en jours ouvrables car si vous décomptez en jours ouvrés (uniquement les jours réels de garde) sur un contrat de travail de 5j par semaine et bien, au final vous aurez plus 5 semaines par an. 😉
En jours ouvrables, 1 semaine = 6 jours ouvrables = Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi et Samedi (hors jour férié éventuel).
Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an (5 semaines).
Quand on pose un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Pour un salarié qui ne travaille pas le samedi et prend un congé d’une semaine à partir du vendredi soir, son premier jour comptabilisé sera le lundi. Le dernier jour de congés payés dans notre exemple sera le samedi qui suit.
En année incomplète
On pose simplement des semaines d'absences complètes du lundi au dimanche (éventuellement à cheval sur 2 semaines), peu importe si jours fériés ou non, si jours non travaillés au contrat...
Si vous avez des questions n'hésitez pas à consulter notre FAQ Congés Payés :-)