Proposer / Accepter un avenant : quelles sont les possibilités ?

Avatar

Par Carla

mis à jour il y a 12 jours

Un avenant ne peut se faire de façon unilatérale. Il ne peut donc pas être imposé.

La partie qui souhaite proposer un avenant le peut librement et, l'autre partie a plusieurs solutions :

    L'autre partie accepte et là, pas de soucis l'avenant est signé. 

    L'autre partie accepte sous certaines conditions d'augmentation du taux horaire, de diminution de taux horaire ou toute autre négociation :

  •   La partie qui propose l'avenant accepte la contre-proposition et l'avenant est signé avec les modifications.
  •  La partie qui propose l'avenant refuse la contre-proposition. Donc 
    • soit le contrat continue en l'état 
    • soit la partie qui ne souhaite plus poursuivre le contrat licencie l'assistante maternelle par retrait d'enfant si c'est l'employeur à l'origine de la proposition soit  l'assistante maternelle démissionne si c'est l'assistante maternelle qui est à l'origine de la modification.

    L'autre partie refuse la modification de l'avenant :  

  •  le contrat de travail reste en l'état
  • La partie qui ne souhaite plus poursuivre le contrat licencie l'assistante maternelle par retrait d'enfant si c'est l'employeur à l'origine de la proposition soit  l'assistante maternelle démissionne si c'est l'assistante maternelle qui est à l'origine de la modification.


Est ce que cela a répondu à votre question?