Proposer / Accepter un avenant : quelles sont les possibilités ?

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Par Carla

mis à jour il y a 2 mois

Un avenant ne peut se faire de façon unilatérale. Il ne peut donc pas être imposé.

De plus, un délai dit "raisonnable" doit être respecté pour réflexion. On parle généralement de 15j à un mois de réflexion mais le délai peut être plus court si accord entre les parties.

La partie qui souhaite proposer un avenant le peut librement et, l'autre partie a plusieurs solutions :

    L'autre partie accepte et là, pas de soucis l'avenant est signé. 

    L'autre partie accepte sous certaines conditions d'augmentation du taux horaire, de diminution de taux horaire ou toute autre négociation :

  •   La partie qui propose l'avenant accepte la contre-proposition et l'avenant est signé avec les modifications.
  •  La partie qui propose l'avenant refuse la contre-proposition. Donc 
    • soit le contrat continue en l'état 
    • soit la partie qui ne souhaite plus poursuivre le contrat licencie l'assistante maternelle par retrait d'enfant si c'est l'employeur à l'origine de la proposition soit  l'assistante maternelle démissionne si c'est l'assistante maternelle qui est à l'origine de la modification.

    L'autre partie refuse la modification de l'avenant :  

  •  le contrat de travail reste en l'état
  • La partie qui ne souhaite plus poursuivre le contrat licencie l'assistante maternelle par retrait d'enfant si c'est l'employeur à l'origine de la proposition soit  l'assistante maternelle démissionne si c'est l'assistante maternelle qui est à l'origine de la modification.


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