Proposer / Accepter un avenant : quelles sont les possibilités ?

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mis à jour il y a 3 mois
Un avenant ne peut se faire de façon unilatérale. Il ne peut donc pas être imposé.
La partie qui souhaite proposer un avenant le peut librement et, l'autre partie a plusieurs solutions :
⦁ L'autre partie accepte et là, pas de soucis l'avenant est signé.
⦁ L'autre partie accepte sous certaines conditions d'augmentation du taux horaire, de diminution de taux horaire ou toute autre négociation :
- La partie qui propose l'avenant accepte la contre-proposition et l'avenant est signé avec les modifications.
- La partie qui propose l'avenant refuse la contre-proposition. Donc
- soit le contrat continue en l'état
- soit la partie qui ne souhaite plus poursuivre le contrat licencie l'assistante maternelle par retrait d'enfant si c'est l'employeur à l'origine de la proposition soit l'assistante maternelle démissionne si c'est l'assistante maternelle qui est à l'origine de la modification.
⦁ L'autre partie refuse la modification de l'avenant :
- le contrat de travail reste en l'état
- La partie qui ne souhaite plus poursuivre le contrat licencie l'assistante maternelle par retrait d'enfant si c'est l'employeur à l'origine de la proposition soit l'assistante maternelle démissionne si c'est l'assistante maternelle qui est à l'origine de la modification.