En année incomplète, plusieurs modes de paiement sont possibles.

ATTENTION : Certains modes de paiement des congés comme les 10% ou les 1/12ème ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2022.

Les 3 modes de paiement des congés sont les suivants: 

⦁ Paiement en une seule fois en juin

Aucune somme n'est ajoutée au titre des congés payés tous les mois. Au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai), nous comparons 2 méthodes : celle des 10 % de salaire et cette du maintien de salaire. Le paiement se fait en intégralité en une seule fois en plus du salaire de juin (ou lors de la fin du contrat).

⦁ Au fur et à mesure de la prise

Rien n'est ajouté concernant les congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement se fait à chaque semaine de CP en plus du salaire de base de juin N+1 à mai N+1

Ici aussi attention car à la fin du contrat l'employeur devra rémunérer les semaines non payées + les congés payés acquis entre-temps.

Il faut les ajouter manuellement sur chaque mois au niveau du bulletin de salaire , quand il y a prise de congés :


⦁ À la prise principale des CP 

Rien n'est ajouté concernant les congés payés tous les mois sur le bulletin de salaire. Mais, au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai), nous comparons la méthode des 10 % de salaire avec la méthode de maintien de salaire. Le paiement a lieu en une seule fois le mois de la prise principale des congés payés (ou lors de la fin du contrat). 

Il faudra les ajouter manuellement, sur le bulletin de salaire de Top-Assmat, sur chaque mois où les congés sont pris :


Si vous avez des questions n'hésitez pas à consulter notre FAQ Congés Payés :-)


Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à lire la FAQ Création de contrat, Adaptation et premières saisies.

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