Comme nous l'avons vu dans un précédent article, en année complète (ou en garde à domicile) , il y a le maintien de salaire lors de la prise des congés s'ils étaient acquis MAIS que nous devions aussi comparer avec la méthode de calcul les 10% et appliquer une régularisation si besoin.

Comment faire cette comparaison ? 

Rassurez-vous Top-Assmat est là pour vous et tout est automatique !

Tous les détails seront sur le "?" sur l'onglet "paie" au niveau de la ligne de régularisation de congés payés sur le mois concerné.


Dans quelle situation une régularisation doit-elle se faire ?

Cela peut arriver dans 2 cas différents :

  • Il y a eu un avenant incluant une baisse des heures,
  • Il y a eu beaucoup d'heures complémentaires sur la période d'acquisition

Dans les deux cas, le maintien de salaire est donc plus faible que ce qui aurait été perçu avec 10% du salaire perçu sur la période d'acquisition.

Ce calcul n'est bien sûr effectué que sur vos congés payés posés normalement, et pas sur les congés sans solde.

Exemple : 


Une assistant(e) maternel(le) qui, par exemple, a une mensualisation basée sur 30h/semaine mais fait systématiquement beaucoup d'heures supplémentaires (disons 15h en plus par semaine), n'aurait pas perçu assez avec le maintien. Autrement dit, ses congés ne seraient payés que sur la base théorique de son salaire (30h/semaine) plutôt que sur la base réelle des heures effectuées (45h/semaine). 

Alors que si elle avait eu une mensualisation plus élevée, ses congés auraient du coup eu une valeur plus importante ! 

C'est tout l'intérêt d'ailleurs de la comparaison avec la méthode des 10% qui est là pour protéger l'assistant(e) maternel(le) contre ce genre "d'injustice" : si son travail réel se révèle supérieur à la mensualisation calculée, la méthode des 10% vient rehausser la valeur de ses congés payés

En année complète, on régule donc la différence uniquement puisque les congés sont déjà inclus dans la mensualisation.

En fin de contrat les congés restants non pris seront régulés en argent sur le dernier mois de salaire. La méthode la plus intéressante pour la salariée sera versée en régularisation de congés. 

Comment ça se présente sur top-assmat ?

Sur l'onglet "paie" vous aurez cette ligne 

En cliquant sur le  vous retrouverez les explications et calculs :


Si vous avez des questions n'hésitez pas à consulter notre FAQ Congés Payés :-) 


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