Comme vous le savez le temps de travail des assistant(e)s maternel(le)s est encadré pour veiller à la sécurité des enfants en garde et à leur santé.
Vous pouvez retrouver toute la Convention Collective sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210016_0000_0019.pdf/BOCC
Suite à la réponse de Mr LE FUR à l'assemblée nationale :
D'après ces propos, il serait prévu que :
- Les 48h seraient une moyenne par semaine sur 4 mois glissants tous les employeurs confondus
- Les 2250h seraient tous les employeurs confondus et par année de contrat ou par année civile.
Pour faire votre calcul il faut donc prendre l'amplitude horaire du premier enfant arrivé au départ du dernier enfant sur la journée. ( Attention, on ne compte que la présence réelle de l'enfant chez l'assistant(e) maternel(le)). Attention cependant : à ce jour aucun texte juridique n'est venu confirmer ces dires avec clarté, aussi nous vous recommandons de vérifier auprès de vos assurances quel calcul d'heures ils retiendraient pour vérifier votre respect de la réglementation pour décider de votre indemnisation ou non, en cas de sinistre.
Quoi qu'il en soit, il faut veiller à respecter le repos quotidien d'un(e) assistant(e) maternel(le) qui doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives tous ses contrats de travail confondus (article 96.1 de la Convention Collective).
Comment sont calculées les 48h en moyenne par semaine sur 4 mois glissants ?
C'est assez simple : il faut additionner sur 4 mois calendaires les heures réellement faites. Si les 4 mois sont sur 17 semaines par exemple, on va faire le total des heures des 17 semaines puis diviser par 17 pour avoir le nombre moyen d'heures par semaine.
Si on fait 17 semaines x 48h = 816 h donc pour ne pas dépasser les 48h en moyenne par semaine, il ne faut pas dépasser 816h 😉
Les 48h ne sont que sur la présence réelle de l'enfant, donc les jours fériés chômés, les absences pour convenances personnelles, les absences déduites, les congés...ne comptent pas comme du temps de travail.
Quelles solutions si on dépasse les 48h ?
Les solutions sont multiples et il convient de trouver celle qui vous irait le mieux.
- Prévoir des semaines d'absences au contrat et les placer tous les mois ou alors régulièrement tout au long des 4 mois pour ne pas dépasser les 48h en moyenne,
- Prévoir des jours perlés déductibles par les parents à placer tout au long du contrat pour ne pas dépasser les 48h en moyenne,
- Faire un contrat avec plusieurs semaines types et ainsi prévoir des semaines de plus de 48h et d'autres semaines de moins pour les placer judicieusement et ne pas dépasser les 48h en moyenne,
- Proposer aux employeurs de prendre 2 assistant(e)s maternel(le)s pour partager le temps de travail sur la semaine,
- Ne pas oublier de solliciter les papis/mamies, tata/tonton, famille et amis qui peuvent aussi assurer la garde de temps en temps ou régulièrement 😉
Quels sont les risques de dépasser les 48h en moyenne par semaine ou les 2250h ?
Les risques sont nombreux et aussi bien pour les employeurs que pour les assistant(e)s maternel(le)s :
- Sanction de la PMI avec suspension ou retrait d'agrément,
- En cas d'accident, elle ne sera potentiellement pas couverte par l'assurance,
- Si problème, l'employeur est aussi responsable car c'est à lui de veiller au respect des lois et du temps de travail.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com