Aïe ! L'enfant en garde est malade ? Qu'en est-il du salaire ? Faut-il déduire les heures ou pas ? On va y répondre !

En fait tout dépend du contrat signé entre les 2 parties.


Que dit le contrat ? 

  • Si vous avez la clause supérieure à la convention collective qui indique un maintien de salaire en cas d'absence de l'enfant en garde, alors c'est simple : Pas de déduction, sauf, bien entendu, si l'assistant(e) maternel(le) refuse la garde.


  • Si vous n'avez pas de clause spécifique, la convention collective s'applique : 


Où trouver cette information sur la fiche de l'enfant ? 

Une fois sur la fiche de l'enfant au niveau du contrat de travail ou du dernier avenant : 


Puis : 


Que faire si, au contrat, il est indiqué que la Convention Collective s'applique ?


La Convention Collective indique qu'en cas d'absence de l'enfant pour maladie, justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation daté du 1er jour d'absence et remis au plus tard au retour de l'enfant, les heures seront déduites du salaire.

Combien de jours peut-on déduire selon la convention collective ? 

Attention, on ne déduit pas de façon indéfinie car tout est encadré. Voici les limites pour les déductions : 

  • 5 jours déductibles en cas de courtes absences non consécutifs

ET

  • 14 jours déductibles en cas d'absence durant 14 jours calendaires consécutifs.

Au delà de ces limites, le salaire doit être maintenu.


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