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Vous avez fait un contrat CDI occasionnel pour une garde ponctuelle, mais cela dure plus que prévu et vous souhaitez finalement passer en CDI mensualisé. 

Comment faire  ?

C'est très simple !

Vous devez d'abord rompre le contrat occasionnel avec la remise des papiers habituels.

 Ensuite, il faut refaire un nouveau contrat en CDI sur le mois suivant. 😉

Il faut savoir qu'il n'y a pas de préavis pour rompre un contrat occasionnel. Un contrat occasionnel permet de faire un contrat pour un accueil ponctuel, non régulier, non durable, celui-ci est payé au réel, +10% de congés payés en fin de contrat. Il se stoppe donc à la fin du besoin d'accueil ponctuel.

Comment appliquer la fin de contrat dans Top assmat ?

Pour mettre fin à un contrat, sur Top-Assmat, il faut vous rendre sur la fiche de l’enfant, puis sur le bloc "fin de contrat" dans la partie inférieure.

 

Vous pouvez ainsi indiquer :

- La date de la fin du contrat et

- Le motif. 

Vous indiquez la date de fin correspondant au dernier jour du contrat dans le champ "Dernier jour du contrat".

Ensuite, il vous suffit de choisir "le motif de fin de contrat" dans le menu déroulant. Ici, le choix est porté sur "Fin de contrat occasionnel".

Il faut cliquer alors sur "Enregistrer la fin de contrat" pour valider.

Une fois validée et la présence complétée jusqu'à la date de fin du contrat, la fiche de paie est calculée et intègre tous vos calculs de fin de contrat !

Les documents de fin de contrat sont également préparés pour vous tels que :

- L’attestation de salaire et 

- Le solde de tout compte.

Ces derniers sont disponibles tout en bas de la page une fois la fiche de paie validée.


Vous créez ensuite votre nouveau contrat en CDI mensualisé. Il est préférable de faire le nouveau contrat sur le mois suivant, avec fin de l'accueil occasionnel sur le mois précédent pour une gestion administrative plus aisée de la fin de contrat occasionnel.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com