Pour les assistant(e)s maternel(le)s:
Pour mémoire, jusqu'au 31 mars, le taux horaire était au minimum de 3,20 € brut, soit un net de 2,50 € (2,46 € en Alsace Moselle).
https://aide.top-assmat.com/article/287-nouveaux-minima-1er-janvier-2023
À partir du 1er AVRIL 2023 :
Un nouvel arrêté modifie par avenant les minimaux au 1er avril 2023.
Le salaire horaire brut minimum passe à 3,26 € brut, soit un net de 2,55 € (2,50 € en Alsace Moselle).
Le pourcentage de majoration si l'assistant(e) maternel (le) possède le titre "Assistant Maternel- Garde d'enfant" est de 4%, ainsi, un salaire brut minimum de 3,39 €, 2.65 € en net (2,60 € net en Alsace Moselle).
À partir du 1er MAI 2023 :
Un nouvel arrêté modifie les minimaux au 1er mai 2023 du fait de l'augmentation du SMIC.
Le salaire horaire brut minimum passe à 3,36 € brut, soit un net de 2,62 € (2,58 € en Alsace Moselle).
Le pourcentage de majoration si l'assistant(e) maternel (le) possède le titre "Assistant Maternel- Garde d'enfant" est de 4%, ainsi, un salaire brut minimum de 3,49 €, 2.73 € en net (2,68 € net en Alsace Moselle).
Au 1ᵉʳ septembre 2023, le salaire minimum conventionnel est passé à (3,43 € brut). Ce montant peut être majoré de 4% si l’assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d’enfants » : 3,57 € brut, soit 2,79 € net (2,74 € net pour l'Alsace/Moselle) ; ce titre s'obtient par le Plan de formation, le CPF et la VAE. Pour plus d'information : Professionnalisation, VAE, Formation continue – IPERIA
Pour les gardes à domicile :
Du 1er JANVIER au 31 MARS 2023 :
Le Salaire minimum conventionnel Garde d'enfant Niveau 3 est passé à 11,38 € bruts par heure depuis décembre 2022. Et à partir de janvier 2023, il fallait compter au minimum le SMIC pour niveau 1 et 2 soit 11,27 € brut (8,80 € net).
À partir du 1er AVRIL 2023 :
Le niveau 1 passe à 11,36 € brut, le niveau 2 à 11,43 € brut, le niveau 3 à 11,56 € brut.
Une certification professionnelle de la branche l'augmentera alors à 11,81 € brut minimum pour niveau 1 et 11,89 € brut pour le niveau 2. Et 12,02 € brut minimum pour le niveau 3.
À partir du 1er MAI 2023 :
Un nouvel arrêté modifie les minimaux au 1er mai 2023 du fait de l'augmentation du SMIC.
Sur l'avenant pour les gardes à domicile, le niveau 1 passe à 11,49 € brut, mais ne pourra être inférieur au SMIC, soit 11,52 € brut.
Le niveau 2 à 11,56 € brut, le niveau 3 à 11,69 € brut.
Une certification professionnelle de la branche l'augmentera alors à 11,95 € brut minimum pour niveau 1 et 12.02 € brut pour le niveau 2. Et 12,16 € brut minimum pour le niveau 3.
À partir du 1ᵉʳ septembre 2023 :
Suite à la publication au journal officiel le 2 aout 2023 de l'avenant numéro 6 à l'annexe 6 les salaires minimum de la "Convention collective des particuliers employeurs.
Le salaire minimum conventionnel pour tous les niveaux d'emploi de la garde à domicile sera supérieure au SMIC de mai à aout 2023 de 11,52 € brut. C'est le salaire minimum qui s'applique dès le niveau 1 de la convention. Le salaire passe donc à 11,95 € brut par heure. Cela correspond à un salaire horaire net de 9,34 € (9,18 € en Alsace Moselle).
Attention : à Mayotte, le taux horaire minimum n'est pas applicable. Ce sera 8,70 € brut minimum.
Vous retrouverez ici l'article sur tous les changements au 1er mai 2023.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à lire la FAQ Création de contrat, Adaptation et premières saisies ou à nous contacter à contact@top-assmat.com