Faire un avenant

Avatar

Par Carla

mis à jour il y a environ 9 heures

Pourquoi faire un avenant au contrat ?



Vous apportez une modification importante et durable à un terme de votre contrat, il vous faut donc faire un avenant. 

Cette modification peut concerner un changement d’horaire, un changement du nombre de semaines d’absences, le salaire horaire de l’assistante maternelle, etc.


Selon Pajemploi, les modifications temporaires des heures de travail et des heures complémentaires ou/et majorées ne nécessitent pas d’avenant.

Par ailleurs,  « Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée » [source Pajemploi]. 

🔔Un avenant au contrat génère une nouvelle date anniversaire du contrat et donc relance un cycle. 

Comment faire un avenant au contrat ?

Pour effectuer un avenant au contrat, rendez-vous sur la fiche d’information de l’enfant. Choisissez l’option « Modifier/Avenant », ensuite "préparer un avenant". Vous pourrez ensuite modifier les clauses concernées. 😉

Vous pouvez également accéder à la création d’un avenant sur le contrat de travail dans la partie « document administratif » de la fiche de l’enfant. 

🔔 Si vous voulez relancer un cycle ou modifier les horaires ou les semaines d'accueil, vous mettrez "oui" à la question si l'avenant modifiera le cycle des semaines, et ensuite vous pourrez faire les modifications voulues. 

Bon à savoir:  Si vous êtes en année incomplète et que vous lancez un avenant qui modifie la mensualisation, on relance un cycle pour 12 mois, on doit donc noter les semaines d'absence pour les 12 mois à venir à compter de la date de votre avenant. 😉

Pourquoi le cycle est relancé lors d’un avenant ? 

Car en modifiant le nombre d'heures ou de semaines : la mensualisation change. Et pour effectuer les régularisations, nous besoin de faire les comparaisons entre ce qui est comparable :)

Exemple : Votre contrat en année incomplète passe de 24h de garde à 42h30 de garde. En modifiant le nombre d'heures même sans modifier le nombre de semaines, la mensualisation a changé. Pour vérifier si le nombre de semaines de 42 heures 30 est bien effectué on ne peut le faire que sur un nouveau cycle, on ne va pas comparer des semaines à 24h avec des semaines à 42h30...

Est ce que cela a répondu à votre question?