Pourquoi faire un avenant au contrat ?



Vous apportez une modification importante et durable à un terme de votre contrat, il vous faut donc faire un avenant. 

Cette modification peut concerner un changement d’horaire, un changement du nombre de semaines d’absences, le salaire horaire de l’assistant(e) maternel(le), etc.

Selon Pajemploi, les modifications temporaires des heures de travail et des heures complémentaires ou/et majorées ne nécessitent pas d’avenant.

Par ailleurs,  « Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée » [source Pajemploi]. 

🔔Un avenant au contrat génère une nouvelle date anniversaire du contrat et donc relance un cycle. 

Comment faire un avenant au contrat dans Top-Assmat ?

Pour effectuer un avenant au contrat, rendez-vous sur la fiche d’information de l’enfant. Choisissez l’option « Créer un avenant », ensuite "préparer un avenant". Vous pourrez ensuite modifier les clauses concernées. 😉

Ensuite, vous avez 2 solutions :

Quel choix appliquer ? 

En faisant ce choix, vous pourrez tout modifier sauf les horaires prévus au contrat, les délais de prévenance des plannings, le nombre de semaines de travail.

Ce choix est intéressant quand on modifie uniquement le tarif horaire, le montant des indemnités, les clauses de déduction ou non de maintien de salaire, les majorations et cette solution ne relance pas un cycle pour la répartition des semaines.

🔔  Attention, ne choisissez ce type d'avenant que si vous devez impérativement modifier les horaires d'accueil ou l'organisation des plannings d'accueil et d'absence.

En effet, ce type d'avenant implique pour le planning général du contrat le lancement d'un nouveau cycle de 52 semaines à compter de la date de début d'avenant.


Bon à savoir :  Si vous êtes en année incomplète et que vous lancez un avenant qui modifie la mensualisation, on relance un cycle pour 12 mois, on doit donc noter les semaines d'absence pour les 12 mois à venir à compter de la date de votre avenant. 😉


Pourquoi le cycle est relancé lors d’un avenant ? 

Car en modifiant le nombre d'heures ou de semaines : la mensualisation change. Et pour effectuer les régularisations, nous avons besoin de faire les comparaisons entre ce qui est comparable :)

Exemple : Votre contrat en année incomplète passe de 24h de garde à 42h30 de garde. En modifiant le nombre d'heures, même sans modifier le nombre de semaines, la mensualisation a changé. Pour vérifier si le nombre de semaines de 42 heures 30 est bien effectué, on ne peut le faire que sur un nouveau cycle, on ne va pas comparer des semaines à 24h avec des semaines à 42h30...

Et si je ne modifie pas les plannings ou le nombre de semaines ? 

Dans cette situation, il suffira de dire "non" à la question qui vous demande si cela va relancer le cycle :-) Dans ce cas, le cycle ne sera pas relancé. Pratique non ? 

Comment passer d'un contrat occasionnel à un CDI mensualisé ou d'un CDI mensualisé à un contrat occasionnel ? 

Dans ces deux situations, l'avenant est impossible.

  • Il faut rompre le contrat occasionnel pour faire un autre contrat en CDI mensualisé
  • Il faut rompre le CDI mensualisé pour faire un contrat occasionnel. 
IMAGE