Le prélèvement à la source est le système de collecte de l'impôt sur le revenu le plus courant à travers le monde. En 2019, la France a donc rejoint la majorité des pays développés qui utilisent déjà le système de PAS. En Europe, l'Allemagne a été le premier pays à mettre en place ce système... en 1920 (autant dire qu'à côté, la France est très en retard).
Le principe est assez simple, les organismes collecteurs de l'administration fiscale se basent sur la dernière déclaration de revenus connue de ses services pour calculer votre taux grâce à une formule mathématique. Elle transmet ensuite le résultat aux tiers payeurs : entreprises, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Ce sont eux qui appliquent le taux sur les justificatifs de revenus des contribuables.
Le taux à la source sera de 0% pour l’assistante maternelle si elle est non imposable grâce à l’abattement.
Le prélèvement à la source de l’assistante maternelle imposable sera calculé d’après l’impôt final en tenant compte de l’abattement spécifique.
Vous pouvez modifier votre taux d'imposition sur vos fiches de paie comme suit :
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Vous avez aussi la possibilité de changer votre taux sur le site des impôts en les contactant.
Je reste disponible si vous avez besoin d'informations complémentaires.
Bonne journée😊
-Qui va prélever l’impôt à la source des assistantes maternelles ? Est-ce que ce sont les parents employeurs ou Pajemploi?
Notons déjà que si votre assistante maternelle est non imposable, son taux à la source est de 0%, Pajemploi prennent alors le montant total sur votre compte (salaire et impôt) et reverse le salaire à la nounou et l’impôt au fisc. L'employeur reste responsable du montant calculé et versé.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à lire la FAQ impôts.
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