Préparer les documents de fin de contrat

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Par Amanda

mis à jour il y a 11 jours

Une relation se termine... C'est souvent un déchirement.


Mais il ne faut pas oublier les obligations administratives.

Une fois la date de fin de contrat indiquée sur Top-assmat sur le dernier mois de travail nous allons générer pour vous tous les documents. Vous avez du mal à déclarer la fin de contrat sur Top-Assmat? Consultez cet article pour les directives ! 

Voici les documents à remettre au salarié au dernier jour du contrat de travail 

    Le solde de tout compte.

Il s'agit d'un document, établit en deux exemplaires, reprenant l'intégralité des sommes qui sont dues à l'assistante maternelle. La signature du solde de tout compte lance le compte à rebours des 6 mois pendant lesquels le salarié peut contester la somme qui lui a été versée. Si le solde de tout compte n'est pas signé, le délai pour contester la somme est de 3 ans. 

    Le certificat de travail

C'est un document qui reprend l'ancienneté de l'employé et stipule le fait que les deux parties se quittent libres de tout engagement.

    Le dernier règlement

Il ne s'agit pas à proprement parlé d'un document ; mais en effet, le dernier salaire doit normalement être remis à l'assistante maternelle le dernier jour du contrat. Cependant, les prud'hommes tolèrent un paiement à la date prévue au contrat. 🙂

    Le bulletin de salaire 

Il s'agit de la fiche de paie qui doit être remise au salarié comme à la fin de chaque mois.

  L'attestation Pôle emploi

Afin de pouvoir bénéficier des allocations liées au chômage, le parent employeur de l'assistante maternelle doit déclarer la fin du contrat à Pôle emploi. Pour faciliter cette tâche, nous vous préparons le document "Attestation Pôle Emploi". Le document doit être recopié en ligne sur l'espace employeur du site de Pôle emploi.








Est ce que cela a répondu à votre question?