Comment sont calculés les congés payés dans le cadre d'un contrat en année incomplète ?
En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation.
Ils sont donc payés en plus en comparant les 10% et le maintien de salaire. Le paiement se fait dépendant de votre mode de paiement choisi (voir ici pour les différents modes de paiement).
Ainsi, période par période, il faut comparer les 2 méthodes pour avoir
- Le nombre de jours ouvrables acquis :
Le nombre de jours acquis se calculent en vérifiant le nombre de semaines travaillées et assimilées (semaines de congés de l'année précédente et absences non déduites incluses) du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Il y a acquisition de 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines. Nous divisons donc les semaines travaillées et assimilées par 4 semaines et on multiplie par 2,5 jours.
[(Nombre de semaines de travail sur la période) + (nombre de jours ouvrables acquis au mois de mai précédent/6)] / 4 x 2.5 = A (Arrondi à l'entier supérieur)
- Le nombre de jours enfants de moins de 15 ans fiscalement à charge :
Il faut noter ici 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge de l'assmat au 30 avril de l'année en cours, mais faire en sorte que A + le nombre de jours enfants ne dépassent pas 30 jours.
- Montant des congés acquis :
C'est ici que ça devient un peu plus pointu et que, si vous utilisez la gestion par Top-assmat tout sera calculé pour vous. 🙂
1. Méthode des 10 %
(Total des salaires perçus sur la période + montant des CP payés du 31 mai précédent ) * 10% = B
B / A x nombre de jours enfants = C
B+C = montant des CP avec les 10%
2. Méthode du maintien de salaire
(A + nombre de jours enfants à charge -15 ans) / 6 x nombres d'heures moyen par semaine au contrat au moment du calcul x taux horaire au moment du calcul = montant des CP avec le maintien de salaire.
Vous retenez ensuite la méthode la plus avantageuse pour l'assistant(e) maternel(le).
Bien évidemment, ces calculs sont faits automatiquement par Top-assmat.🙂 Vous aurez tous les détails en cliquant sur le 
sur la fiche du mois où les congés sont payés, et en haut de la fiche de paie du mois de mai chaque année :-)
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com
