Calculer les congés dans un contrat en Année Incomplète

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Par Amanda

mis à jour il y a 7 mois

Comment sont calculés les congés payés dans le cadre d'un contrat en année incomplète ?


En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. 

Ils sont donc payés en plus en comparant les 10% et le maintien de salaire. Le paiement se fait dépendant de votre mode de paiement choisi (voir ici pour les différents modes de paiement).


Ainsi, période par période, il faut comparer les 2 méthodes pour avoir 

  • Le nombre de jours ouvrables acquis :  

[(Nombre de semaines de travail sur la période) + (nombre de jours ouvrables acquis au mois de mai précédent/6)] / 4 x 2.5 = A (Arrondi à l'entier supérieur)

  • Le nombre de jours enfants de moins de 15 ans fiscalement à charge :

Il faut noter ici 2 jours par enfant de moins de 15 ans mais faire en sorte que A + le nombre de jours enfants ne dépassent pas 30.

  • Montant des congés acquis :

C'est ici que ça devient un peu plus mathématique et que, par la suite, Top-assmat va tout vous calculer. 🙂


1. Méthode des 10 % 

Total des salaires perçus sur la période + montant des CP payés du 31 mai précédent = B

B / A x nombre de jours enfants = C

B+C = montant des CP avec les 10% 


2. Méthode du maintien de salaire 

(A + nombre de jours enfants à charge -15 ans) / 6 x nombres d'heures moyen par semaine au contrat au moment du calcul x taux horaire au moment du calcul =  montant des CP avec le maintien de  salaire.

Vous retenez ensuite la méthode la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.


Bien évidemment, ces calculs sont faits automatiquement par Top-assmat.🙂 Vous aurez tous les détails en cliquant sur le ou en bas de la fiche de paie du mois de mai :-)




Est ce que cela a répondu à votre question?