Comment sont calculés les congés payés dans le cadre d'un contrat en année incomplète ?
En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation.
Ils sont donc payés en plus en comparant les 10% et le maintien de salaire. Le paiement se fait dépendant de votre mode de paiement choisi (voir ici pour les différents modes de paiement).
Ainsi, période par période, il faut comparer les 2 méthodes pour avoir
- Le nombre de jours ouvrables acquis :
[(Nombre de semaines de travail sur la période) + (nombre de jours ouvrables acquis au mois de mai précédent/6)] / 4 x 2.5 = A (Arrondi à l'entier supérieur)
- Le nombre de jours enfants de moins de 15 ans fiscalement à charge :
Il faut noter ici 2 jours par enfant de moins de 15 ans mais faire en sorte que A + le nombre de jours enfants ne dépassent pas 30.
- Montant des congés acquis :
C'est ici que ça devient un peu plus mathématique et que, par la suite, Top-assmat va tout vous calculer. 🙂
1. Méthode des 10 %
(Total des salaires perçus sur la période + montant des CP payés du 31 mai précédent ) * 10% = B
B / A x nombre de jours enfants = C
B+C = montant des CP avec les 10%
2. Méthode du maintien de salaire
(A + nombre de jours enfants à charge -15 ans) / 6 x nombres d'heures moyen par semaine au contrat au moment du calcul x taux horaire au moment du calcul = montant des CP avec le maintien de salaire.
Vous retenez ensuite la méthode la plus avantageuse pour l'assistant(e) maternel(le).
Bien évidemment, ces calculs sont faits automatiquement par Top-assmat.🙂 Vous aurez tous les détails en cliquant sur le 
ou en bas de la fiche de paie du mois de mai :-)
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com
