Concernant le rattrapage des jours fériés tombant sur des congés ou absence planifiée, plusieurs cas peuvent se présenter :
⦁ Si le contrat est en année complète, alors le jour de congé qui tombe lors du jour férié n'est pas décompté, vous n'avez donc pas à le rattraper puisqu'il n'a pas été posé. 🙂
⦁ Si le contrat est en année incomplète, c'est un peu plus complexe.
La Convention Collective autorise le contrat de travail à définir une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
En lissant la rémunération sur l'année, le salaire est régulier quel que soit le nombre de semaines travaillées dans le mois.
En dehors des périodes de présence de l'enfant définies au contrat de travail, l'assistant(e) maternel(le) n'est pas en situation d'emploi. Les jours fériés qui tombent un jour où l'assistant(e) maternel(le) n'accueille habituellement pas l'enfant (donc 0h de travail prévue) sont donc sans incidence sur la rémunération, même s'il s'agit du 1er mai. Ils ne doivent donc pas être rémunérés en plus de la mensualisation établie.
Le jour férié tombant sur une semaine d'absence planifiée ne change rien. Le salaire étant bien maintenu (puisqu'il n'y a pas de déduction de la mensualisation), il n'y aura pas d'autre compensation, c'est une semaine prévue à 0h donc le férié compte en temps sur 0h sur la journée.
Il est important pour autant de comprendre que l'assistant(e) maternel(le) ne "perd" pas de jour de congé si un férié tombe sur la période de vacances : en effet en année incomplète les congés sont calculés en plus de la mensualisation et sont réglés à part.
Bien entendu, l'intégralité des jours de congé acquis sont réglés.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à consulter notre FAQ Congés Payés :-)