Prise en compte des jours fériés sur un contrat variable à la semaine

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Par Carla

mis à jour il y a 12 jours

Que se passe-t-il pour les jours fériés en cas de contrat variable à la semaine ?

Sur Top Assmat, et pour les contrats sur horaires inconnus, la mensualisation est calculée en prenant en compte un MINIMUM d'heures travaillées par semaine, et ce pour une semaine complètement travaillée.

Prenons dans cet exemple minimum 40h par semaine.

Si le contrat démarre ou fini en milieu de semaine, ce minimum est par exemple revu à 25h. C'est normal car les jours hors contrats vont être déduits. Si sont réalisées 25h d'accueil sur la semaine, tout va bien. Mais il y a plus de 25h d’accueil, tout ce qui est travaillé au-delà passe en heures complémentaires. Par exemple s’il y a 30h d'accueil, alors il y aura 5h complémentaires.

Maintenant s’il y a des jours fériés sur la semaine, le même principe s'applique : le minimum de travail du pour la semaine en question est là aussi revu à la baisse. Le salaire mensualisé par contre lui ne bouge pas.

Ainsi si sont prévues 40h par semaine, et qu’habituellement 4 jours d'accueil sont prévus par semaine, si le jour férié tombe sur un jour potentiellement travaillé, nous allons automatiquement le faire compter pour des heures.

Et c'est bien normal que ce soit ainsi : sinon ce serait trop facile ! Il suffirait de systématiquement prévoir les heures d'accueil en dehors des jours fériés et ces derniers ne seront jamais payés !


Nous appliquons des heures aux jours fériés uniquement s'ils avaient pu être potentiellement travaillés, c’est-à-dire :

  Après les trois premiers mois de votre contrat, sauf clause contraire qui indique que les jours fériés ne sont jamais déduits, et ce dès le début du contrat.

  S’ils tombent lors d'un jour potentiel d'accueil. Vous avez défini ces jours potentiels d'accueil dans votre contrat.

Tout ceci est parfaitement explicité dans nos contrats : 


Est ce que cela a répondu à votre question?