Que se passe-t-il pour les jours fériés en cas de contrat variable à la semaine ?

Sur Top Assmat, et pour les contrats sur horaires inconnus, la mensualisation est calculée en prenant en compte un MINIMUM d'heures travaillées par semaine, et ce, pour une semaine complètement travaillée.

Prenons dans cet exemple minimum 40 h par semaine.

Si le contrat démarre ou fini en milieu de semaine, ce minimum est par exemple revu à 25 h. C'est normal, car les jours hors contrats vont être déduits. Si sont réalisées 25 h d'accueil sur la semaine, tout va bien. Mais il y a plus de 25 h d’accueil, tout ce qui est travaillé au-delà passe en heures complémentaires. Par exemple, s’il y a 30 h d'accueil, alors il y aura 5 h complémentaires.

Maintenant, s’il y a des jours fériés sur la semaine, le même principe s'applique : le minimum de travail du pour la semaine en question est là aussi revu à la baisse. Le salaire mensualisé par contre lui ne bouge pas.

Ainsi, si sont prévues 40 h par semaine, et qu’habituellement 4 jours d'accueil sont prévus par semaine, si le jour férié tombe sur un jour potentiellement travaillé, nous allons automatiquement le faire compter pour des heures.

Et c'est bien normal que ce soit ainsi : sinon ce serait trop facile ! Il suffirait de systématiquement prévoir les heures d'accueil en dehors des jours fériés et ces derniers ne seront jamais payés !


Nous appliquons des heures aux jours fériés uniquement s'ils avaient pu être potentiellement travaillés, c’est-à-dire :

  S’ils tombent lors d'un jour potentiel d'accueil. Vous avez défini ces jours potentiels d'accueil dans votre contrat.

Tout ceci est parfaitement explicité dans nos contrats : 


En conclusion :

* Si un jour férié tombe sur un jour de travail potentiellement travaillé et que ce jour férié est prévu chômé au contrat, un prorata des heures planifiées aura lieu. Les heures au-delà du prorata seront des heures additionnelles.

* Si un jour férié tombe sur une semaine d'absence prévue au contrat en année incomplète (que ce soit des semaines de l'assistant(e) maternel (le) ou de l'employeur), cela ne change rien.

* Si un jour férié tombe sur une semaine de congé en année complète, il ne comptera pas pour un jour de congés payés.



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