Comment sont comptés les jours fériés sur un contrat variable au mois ?
Sur Top Assmat, et pour les contrats sur horaires variables au mois, la mensualisation n'est pas calculée sur une moyenne par mois, mais sur un MINIMUM par mois, et ce, pour un mois complètement travaillé.
Prenons dans cet exemple d'un contrat à minimum 120h par mois.
Si le contrat démarre ou fini en milieu de mois, ce minimum est par exemple revu à 60h. C'est normal, car l'accueil sera fait sur un 1/2 mois, le salaire va donc être calculé en prorata, et donc ne sera versé que la moitié de la mensualisation.
Si l'accueil est de 60h ou moins, tout va bien. Mais si l'accueil est de 60h ou plus, tout ce qui est travaillé au-delà passera alors en heures complémentaires. Par exemple, si l'accueil est de 70h, alors il y aura 10h complémentaires. 🙂
Maintenant, s’il y a des jours fériés prévus sur le mois, le minimum de travail dû est là aussi revu à la baisse. Le salaire mensualisé par contre lui ne bouge pas.
Et c'est bien normal que ce soit ainsi : sinon ce serait trop facile : il suffirait de systématiquement prévoir les heures d'accueil en dehors des jours fériés et ainsi les fériés ne seraient jamais dus.
Nous appliquons des heures aux jours fériés uniquement s'ils avaient pu être potentiellement travaillés, c’est-à-dire s’ils tombent lors d'un jour potentiel d'accueil. Vous avez défini ces jours potentiels d'accueil dans votre contrat.
Tout ceci est parfaitement explicité dans nos contrats :
Exemple, toujours sur un volume au mois de 120 heures et 5 jours potentiels de travail. Le mois de mai 2023 compte 4 fériés chômés, le volume est revu à 99,13 heures car seuls 19 jours pourront être travaillés sur les 23 jours potentiels de mai 2023 ici. Donc 120 heures /23 jours x 19 jours pouvant être réellement travaillés = 99,13 heures (99h07mn). Tout ce qui dépassera 99,13 heures sera en heures additionnelles.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com