Prise en compte des jours fériés sur contrat variable au mois

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Par Carla

mis à jour il y a 6 mois

Comment sont comptés les jours fériés sur un contrat variable au mois?

Sur Top Assmat, et pour les contrats sur horaires variables au mois, la mensualisation n'est pas calculée sur une moyenne par mois, mais sur un MINIMUM par mois, et ce pour un mois complètement travaillé.

Prenons dans cet exemple d'un contrat à minimum 100h par mois.

Si le contrat démarre ou fini en milieu de mois, ce minimum est par exemple revu à 50h. C'est normal car l'accueil sera fait sur un 1/2 mois, le salaire va donc être calculé en prorata, et donc ne sera versé que la moitié de la mensualisation. 

Si l'accueil est de 50h ou moins, tout va bien. Mais si l'accueil est de 50h ou plus, tout ce qui est travaillé au-delà passera alors en heures complémentaires. Par exemple si l'accueil est de 60h, alors il y aura 10h complémentaires. 🙂


Maintenant s’il y a des jours fériés prévus sur le mois, le minimum de travail dû est là aussi revu à la baisse. Le salaire mensualisé par contre lui ne bouge pas.

Et c'est bien normal que ce soit ainsi : sinon ce serait trop facile : il suffirait de systématiquement prévoir les heures d'accueil en dehors des jours fériés et ainsi les fériés ne seraient jamais dus.

Nous appliquons des heures aux jours fériés uniquement s'ils avaient pu être potentiellement travaillés, c’est-à-dire :

    Après les trois premiers mois de votre contrat, sauf clause contraire qui indique que les jours fériés ne sont jamais déduits, et ce dès le début du contrat.

    S’ils tombent lors d'un jour potentiel d'accueil. Vous avez défini ces jours potentiels d'accueil dans votre contrat.

Tout ceci est parfaitement explicité dans nos contrats :

 


Est ce que cela a répondu à votre question?