Il faut que comprendre que dans tous les cas, un(e) assistant(e) maternel(le) prend 5 semaines de repos par an.
C'est d'ailleurs une obligation légale qui pourrait lui valoir une perte d'agrément s'il/elle ne le respecte pas.
Il/elle doit faire attention à ce que ces 5 semaines de vacances coïncident entre tous ses employeurs, et en cas de désaccord entre eux, c'est il/elle qui en fixe les dates.
Après que ces 5 semaines soient comptées sans solde ou en congés payés, c'est une autre histoire. Cela s'appliquera différemment pour chaque contrat, car cela dépend de son type et de son historique !
Par exemple, pour un contrat en année complète, la première année, les vacances sont normalement sans solde car les jours de congé n'ont pas encore été acquis. Mais il y a la possibilité de prendre des jours par anticipation (à hauteur maximum du nombre de jours en cours d'acquisition).
Pour un contrat en année incomplète, c'est complètement différent : toutes les semaines d'absences, aussi bien de l'assistant(e) maternel(le) que des parents, sont appelées des semaines d'absences planifiées. Elles incluent les 5 semaines de vacances de l'assistant(e) maternel(le) et celles propres aux parents uniquement. L'ensemble de ces semaines sont décomptées de base SANS SOLDE de la mensualisation dans le calcul initial du salaire.
L'ensemble de ces semaines sont donc prenables sans se poser de question dès la première année. 🙂
Par contre, la rémunération correspondant aux congés est faite à part, et en "argent". Les congés ne sont pas "pris" à proprement parlé. Ils sont payés selon le mode convenu au contrat. Le premier calcul est toujours effectué au 31 mai.
Là aussi, nous assurons le décompte des montants dus et déjà payés, contrat par contrat. 😉
Exemple :
- Vous avez un contrat en année incomplète avec 8 semaines d'absences. Les 8 semaines sont à prendre sans se poser de question de date à date du contrat. Ces semaines d'absences étant déjà déduites à la base du contrat, il n'y aura pas de déduction de la mensualisation.
- Vous avez un contrat en année complète avec 3 semaines l'été, 1 semaine à Noel et 1 semaine à Pâques. Vous allez donc prendre les 5 semaines de congés, mais là, si les congés ne sont pas acquis lors de la prise, ils seront sans solde. Ne vous inquiétez pas, top-assmat ne vous permettra de valider la fiche de paie si les congés ne sont pas acquis.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com