Quid des RTT / Jours perlés ?
Les jours perlés ou RTT ne sont pas prévus dans la Convention Collective des Assistants Maternels. Le parent peut toutefois négocier des jours d'absence perlés avec l'assistant(e) maternel(le) lors de la création du contrat.
À noter que les RTTs sont des jours entiers isolés attribués aux parents-employeurs uniquement. Il les prend en journée entière uniquement, cela ne se détaille pas en demi-journées. L'assistant(e) maternel(le) ne peut pas en prévoir au contrat.
Attention : ils ne doivent donc pas être regroupés pour former des semaines déduites, car cela fausserait les calculs et ce ne sont que des journées complètes. 😉
Par contre, rien n'empêche l'assistant(e) maternel(le) de les accepter s’il / elle est d'accord bien sûr. Cela devra figurer au contrat de travail.
Pour cela 2 solutions :
⦁ Soit l'employeur sait exactement quand il va poser ces jours et il faut alors appliquer une mensualisation sur un planning avec plusieurs semaines types : style X semaines de 40h et Y semaines de 30h car un jour de 10h en moins dans la semaine par exemple.
⦁ Soit l'employeur ne sait pas du tout quand il va les prendre ni s'il va les prendre. Dans ce cas, vous noterez manuellement dans commentaires "d'un commun accord, l'assistant(e) maternel(le) accepte que l'employeur prenne X jours de RTT par an dans la limite de Y jours par mois. Un délai de prévenance de Z temps sera demandé et ces absences seront déduites au moment de la prise par le calcul dit de cours de cassation. " 🙂
Sur notre éditeur de contrat, cette clause peut être ajoutée sans problème.
Comment les pose-t-on ?
Pour inscrire les jours de RTT, il faut indiquer la journée en "journée d'absence déduite" dans l'onglet "présence" en précisant en motif qu'il s'agit d'un "jour déductible".
Vous verrez ainsi le décompte des jours déductibles pris et restants sur l'année.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com