Frais de contrat pour enfants d'une même famille

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Par Amanda

mis à jour il y a 3 jours

Pour les fratries il faut que vous les gériez comme des contrats indépendants. 

C'est beaucoup plus simple et ça a l'avantage énorme de donner à l'assistant maternel le droit aux indemnités Pôle emploi à la rupture de l'un des deux contrats.

Ensuite pour la déclaration Pajemploi, nous fusionnons les déclarations afin que vous ayez une seule et même déclaration à faire à Pajemploi. En effet, dans le cadre d'une fratrie, l'employeur ne pourra faire qu'une seule déclaration pour l'assistant maternel sur le mois . .

Concernant les frais de gestion, l'employeur aura les frais de tous les contrats gérés avec Top-assmat à verser à l'assistant maternel si c'est l'assistant maternel qui gère le contrat. 

Si l'employeur gère lui-même les contrats il paiera la cotisation et les frais de gestion, dépendants de ce qui est convenu dans la formule qu'il a. 

Voici un article qui vous indiquera comment indiquer la fratrie sur le logiciel.

Est ce que cela a répondu à votre question?