Pour les fratries il faut que vous les gériez comme des contrats indépendants.
C'est ce que demande la nouvelle Convention Collective article 90.1 : "Au plus tard le jour de l'embauche, le particulier employeur et l'assistant maternel concluent un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueilli, y compris lorsqu'il s'agit d'enfants de la même famille."
De plus, la gestion pour les deux enfants peut ne pas être identique. Le salaire peut être différent, les jours de présence ou d'absence ainsi que l'acquisition des congés payés. Avoir un bulletin de paie par enfant facilitera les démarches auprès des impôts et Pôle Emploi qui peuvent réclamer des bulletins individuels.
Pour la déclaration Pajemploi, nous fusionnons les déclarations afin que vous ayez une seule et même déclaration à faire à Pajemploi. En effet, dans le cadre d'une fratrie, l'employeur ne pourra faire qu'une seule déclaration pour l'assistant(e) maternel(le) sur le mois.
Les frais de gestion de Top-Assmat s'appliquent pour chaque contrat, donc pour chaque enfant de la fratrie.
Pour connaître le montant des frais de gestion de contrat en vigueur, voici les liens :
- Pour les assistant(e)s maternel(le)s : https://top-assmat.com/offres-nounou
- Pour les parents : https://top-assmat.com/offres-employeur
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com