Frais de contrat pour enfants d'une même famille

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Par Amanda

mis à jour il y a 4 mois

Pour les fratries il faut que vous les gériez comme des contrats indépendants. 

C'est beaucoup plus simple et ça a l'avantage énorme de donner à l'assistant(e) maternel(le) le droit aux indemnités Pôle emploi à la rupture de l'un des deux contrats. De plus, la gestion pour les deux enfants peut ne pas être identique. Le salaire peut être différent, les jours de présence ou d'absence ainsi que l'acquisition des congés payés. Avoir un bulletin de paie par enfant facilitera les démarches auprès des impôts et Pôle Emploi qui peuvent réclamer des bulletins individuels. 

Pour la déclaration Pajemploi, nous fusionnons les déclarations afin que vous ayez une seule et même déclaration à faire à Pajemploi. En effet, dans le cadre d'une fratrie, l'employeur ne pourra faire qu'une seule déclaration pour l'assistant maternel sur le mois.

Les frais de gestion de Top-Assmat s'applique pour chaque contrat, donc pour chaque enfant de la fratrie.

Est ce que cela a répondu à votre question?