Déclaration Pajemploi

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Par Amanda

mis à jour il y a 16 jours

Comment faire la déclaration Pajemploi ?

La déclaration de l'assistant maternel se fait sur le site de Pajemploi. Il faudra donc que l'employeur se connecte à son compte Pajemploi grâce à son identifiant et mot de passe. Cela permettra notamment de bénéficier du Complément de libre du choix du Mode de Garde (CMG) s'il est éligible.


Que faut-il déclarer au juste ? On vous explique tout !

  • Période d'emploi :

Il s'agit de la date de la situation du contrat de travail pour le mois en cours. Ici ce n'est ni un début ni une fin de contrat donc c'est du 1er au dernier jour du mois. 

  • Date de paiement du salaire :

L'employeur notera la date du paiement du salaire. Sur le document d'aide de Top-Assmat, ce sera la date notée au contrat pour le paiement du salaire à l'assistant(e) maternelle qui sera indiquée.

  • Les jours d'activités et les heures normales :

Les jours d’activité correspondent aux jours lissés (et non pas réellement effectués*) de l'assistant(e) maternel(le) moins les jours qui ont donné lieu à déduction de salaire + les jours habituellement non travaillés qui l'ont finalement été. En cas de contrat occasionnel, ce sont les jours réels. 

Les heures normales correspondent quant à eux aux heures mensualisées (ou réalisées en cas d’accueil occasionnel + les heures des CP) moins les absences déduites du salaire, et éventuellement les correspondantes aux congés rémunérés en année incomplète ou en fin de contrat en année complète. 

*Le contrat d'un(e) assistant(e) maternel(le) est mensualisé donc le salaire est lissé sur l'année pour permettre un salaire régulier à l'assistant(e) maternel(le). Ceci a l'avantage d'éviter au maximum les fluctuations de salaire pour l'assistant(e) maternel(le) et pour l'employeur.

Gros avantage, non ? 😀

En conséquence, si le salaire déclaré et payé est lissé sur l'année il est tout à fait cohérent que les jours et heures déclarés le soient aussi.

Voici un simple exemple pour comprendre :
Le contrat prévoit un taux horaire de 4 euros brut, 4 jours par semaine, 32h par semaine sur 45 semaines.

La mensualisation sera donc :  4 euros x 32 heures x 45 semaines /12 = 480 euros brut.

Pour les jours d'activités, ce sera : 4 jours par semaine x 45 semaines /12 = 15 jours en moyenne par mois.

Pour les heures normalesce sera : 32 heures par semaine x 45 semaines /12 = 120 heures en moyenne par mois.

  • Nombre de jours de congés payés : 

Ce sont, en année incomplète les congés rémunérés sur le mois et, en année complète, uniquement les congés payés en fin de contrat. En effet, Pajemploi demande à ce que ce soit les congés payés rémunérés sur le mois qui soient déclarés. Il ne faut donc pas déclarer les congés acquis ou posés sur le mois.

  • Heures majorées ou complémentaires

Ce sont les heures faites en plus des heures prévues au contrat ou les heures au-delà des 45h par semaine. 

  • Heures spécifiques :

Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.
Vous devez donc y indiquer le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.
 

C'est simple, non ? 

Bien sûr, les calculs peuvent être plus complexes selon le type de contrat, les absences… Mais heureusement, avec Top-Assmat tout sera calculé pour vous ! 


Vous pouvez trouver cette déclaration Pajemploi préremplie en bas de l'onglet "paie" une fois la fiche de paie validée.


Et parce que c'est important pour nous que tout soit compris et transparent, nous avons tout prévu et vous aurez tous les détails selon votre situation sur le modèle PDF de déclaration Pajemploi en ligne. 😊

Vous aurez également dans cette déclaration préremplie toutes les explications de ce qu'il faut déclarer (ceci est un modèle fictif): 

Un peu plus bas dans le document vous aurez une visualisation rapide, en un coup d'œil des points à vérifier pour être sûr(e) d'avoir les aides et la prise en charge de vos cotisations.🙃

✅Tout est au vert ? Parfait… Vous n'avez qu'à recopier les données indiquées dans ce document sur l'interface de déclaration du site Pajemploi.

🛑Une case est en rouge ? Lisez bien les explications pour anticiper ce qui pourrait bloquer sur Pajemploi et faire le nécessaire en amont. Sinon la demande d'aide CMG pourrait être refusée.


Et, toujours sur ce même document, vous aurez le détail correspondant aux calculs du mois en court avec toutes les précisions nécessaires :

Voilà de quoi simplifier la déclaration Pajemploi tous les mois 😉






Est ce que cela a répondu à votre question?