Contrat de travail et avenants

Comment maîtriser la réalisation du contrat de travail de A à Z

Faire un avenant

Pourquoi faire un avenant au contrat ? Vous apportez une modification importante et durable à un terme de votre contrat, il vous faut donc faire un avenant.  Cette modification peut concerner un changement d’horaire, un changement du nombre de...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Proposer / Accepter un avenant : quelles sont les possibilités ?

Un avenant  ne peut se faire de façon unilatérale. Il ne peut donc pas être imposé. De plus, un délai dit "raisonnable" doit être respecté pour réflexion.  On parle généralement de 15j à un mois de réflexion mais le délai peut être plus court si...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Les différents types de contrats

Top-assmat gère tous les types de contrat.  Vous pouvez même enregistrer vos contrats déjà commencés sur Top Assmat ! Les calculs effectués tiendront alors compte de toutes les clauses spécifiques de votre contrat, ainsi que de l' historique de...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Ajouter un contrat existant

Comment ajouter un contrat ayant déjà commencé sur Top Assmat? Il vous est tout à fait possible d' enregistrer un contrat en cours  sur Top-Assmat. 1. Rendez-vous dans l'onglet "les bout'choux" ou "Contrats". 2. Cliquez sur "Reprendre ou créer un...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment créer un nouveau contrat ?

  La création du contrat et la mise en place des clauses qui y seront sont des étapes majeures qui vous permettront de commencer du bon pied entre salarié et employeur. En effet, l e contrat de travail est  LE document le plus important...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 1 mois

Comment enregistrer une fratrie ?

Comment gérer les contrats d'une fratrie ? Sur Top-Assmat nous éditons  un contrat et u ne fiche de paie par enfant . Il est cependant possible d'indiquer une fratrie sur Top-Assmat afin que nous puissions préparer un seul et unique document...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Signer un engagement réciproque

L'engagement réciproque permet de sécuriser le contrat à venir. En cas de rupture de cet engagement, une indemnité est alors versée à l'autre partie.

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Choisir le moyen de paiement du salaire

Quels moyens de paiements existent pour un(e) assistant(e) maternell(e) ? Les voici : ⦁     Chèque : Le chèque devra être remis à la date de paiement prévue au contrat et, bien sûr, le compte bancaire de l'employeur devra être approvisionné.  ⦁  ...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Calculer la Mensualisation

La mensualisation est  OBLIGATOIRE (hors contrat occasionnel) avec la Convention Collective Nationale. Voici une  petite vidéo  qui explique très bien la différence entre un contrat en accueil sur 47 semaines par période de 12 mois consécutifs...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Les modes de paiement des congés en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète)

Quelle méthode de paiement choisir en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) ? Avant toute chose : Il ne faut pas confondre le mode de paiement et le mode de calcul. La valeur des congés se...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Remplir le contrat s'il a déjà commencé avant Top-Assmat - Historique de contrat

Nous pouvons tout à fait reprendre un contrat déjà commencé avant l'utilisation de l'outil Top-Assmat. Vous avez donc 2 possibilités pour cela: 1. Vous souhaitez refaire tous les calculs depuis le début.  Il vous faut alors saisir le contrat tel...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Quel type de planning choisir ?

Tous les contrats sont différents en fonction des différentes semaines types mais aussi des absences prévues et/ou occasionnelles.  Pour faciliter vos calculs et votre gestion quotidienne nous vous invitons à renseigner le type de planning adapté...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Planifier l'accueil avec un contrat sur horaires variables ou "jours et heures inconnus"

Les contrats à horaires variables doivent être choisis lorsqu’un ou des plannings types ne peuvent être définis par semaine. C’est-à-dire quand les horaires et les jours travaillés varient très souvent. Pour établir un volume horaire, il existe 2...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Calculer l'ancienneté du contrat

Comment savoir quand s'arrête l'ancienneté ? À l'envoi du courrier ? À la fin du préavis ou au début ? C'est très simple. 🙂 La jurisprudence précise les règles de calcul de l'ancienneté.  Celle-ci s'apprécie de la date d'embauche de l'assistant(e)...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Déterminer le taux horaire

Comment déterminer le taux horaire ? Le tarif horaire de l'assistant(e) maternel(le) est libre en négociation avec l'employeur. Néanmoins, quelques précautions s'imposent … Du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 : Il ne faut pas être en dessous...

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Par Amanda

mis à jour il y a 5 jours

Tout savoir sur les indemnités d'entretien

Vous pensez tout savoir sur les indemnités d'entretien? Voici plusieurs informations concernant les indemnités d'entretien  Les indemnités d'entretien sont OBLIGATOIRES sur chaque journée de présence de l'enfant. L'indemnité d'entretien...

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Par Amanda

mis à jour il y a 22 jours

Pourquoi effectuons-nous une régularisation lors d'un avenant ?

Lorsque vous lancez un avenant, une régularisation peut être générée. Elle ne sera cependant  pas  appliquée… elle n’apparaîtra donc pas. Les régularisations  doivent être calculées annuellement, à la date anniversaire du contrat, avec accord...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Que faire en cas d'erreur dans le contrat ?

Vous avez fait une erreur sur votre contrat et vous ne savez pas comment remédier à cela ?  Pas de panique! Ici on vous montre comment le modifier en toute simplicité. 😊 Si l'accueil de l'enfant n'a pas encore commencé le contrat et les 2 parties...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Repas fournis par l'AssMat

Il arrive que les parents demandent à l'assistant(e) maternel(le) de fournir les repas à l'enfant. Lorsque cela se produit, une indemnité doit être versée à l' assistant(e) maternel(le)   au titre des repas qu'elle fournit. Tout ceci est bien sûr...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Le contrat de travail Top-Assmat est-il valable ?

Le contrat entre une assistant(e) maternel(le) et un employeur est un document juridique de droit privé. En ce sens, il suffit que les deux parties soient d'accord pour l'utilisation d'un document, que ce document soit daté, paraphé et signé pour...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 1 mois

Calculer les indemnités dans Top-assmat

Avec Top-Assmat, tout devient facile ; y compris le calcul des indemnités !  Voici une liste d'indemnités que nous vous calculons automatiquement dans Top Assmat : Indemnités repas Nous vous indiquons tout ce qu'il y a à savoir sur cet article ....

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Estimer les aides de la CAF

Comment estimer les aides de la CAF ? Lorsque vous employez une assistant(e) maternel(le), vous bénéficiez d'une aide appelée le Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG). Top-Assmat vous propose un outil afin de pouvoir anticiper les...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Supprimer un contrat

Si vous ne souhaitez plus avoir la fiche d'un enfant sur votre compte ou ne plus être facturé(e) : vous pouvez tout à fait la supprimer. Pour ce faire, vous accédez à la fiche de l'enfant concerné sur votre compte dans l'onglet "Les bout'choux" ou...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 1 mois

Comment l'employeur peut simuler une fiche de paie, une fin de contrat ou un avenant sur un contrat en lecture seule ?

Un employeu r qui est en lecture seule sur un contrat et qui possède un abonnement Maxi ou Plus peut désormais préparer un avenant, ou simuler une paie ou fin de contrat à l'avance ! 🥳 Qu'est-ce que cela signifie exactement ?  L'employeur qui...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Déclarer une fin de contrat dans Pajemploi

Comment faire pour déclarer la fin du contrat dans Pajemploi ?  A partir de décembre 2020, les fins de contrat devront être déclarées sur Pajemploi. Top-Assmat s'occupe de vous préparer les informations à déclarer. Il ne vous restera alors qu'à...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 1 mois

Comment indiquer une Rupture conventionnelle dans Top-Assmat?

La rupture conventionnelle est quelquefois encore validée pour les assistant(e)s maternel(le)s malgré la publication récente du gouvernement, mais nous vous recommandons de ne plus l'utiliser. source: ...

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Par Carine

mis à jour il y a environ 2 mois

Remplir l'historique des salaires

Lorsque vous reprenez un contrat en cours de route sur Top-Assmat, nous vous invitons à remplir un historique des salaires. Nous avons besoin de ces informations car le calcul des congés et celui de la régularisation de fin de contrat, sont tous...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Remplir l'historique des congés

Lorsque vous reprenez un contrat en cours de route sur Top-Assmat, nous vous invitons à remplir un historique des congés payés. Bien sûr lorsque vous utilisez Top-Assmat au quotidien, vous n'avez besoin de faire aucun calcul,  mais si vous devez...

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois

Remplir l'historique des salaires en mode partiel

Lorsque vous reprenez un contrat en cours de route sur Top-Assmat, nous vous invitons à remplir un historique des salaires. Nous avons besoin de ces informations car le calcul des congés et celui de la régularisation de fin de contrat, sont tous...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Remplir l'historique des salaires en mode complet

Lorsque vous reprenez un contrat en cours de route sur Top-Assmat, nous vous invitons à remplir un historique des salaires. Nous avons besoin de ces informations, car le calcul des congés et celui de la régularisation de fin de contrat, sont tous...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Qu'est ce qui change avec la nouvelle Convention Collective en 2022 ?

La Convention Collective des Assistant(e)s Maternel(le)s change ! Les nouvelles mesures seront applicables obligatoirement au 1er Janvier 2022.   On vous fait un résumé : 1. Au niveau du contrat Termes Anciennes mesures Nouvelles mesures...

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Par Alexis

mis à jour il y a 5 jours

Préparez votre avenant pour être en conformité avec la nouvelle Convention Collective 2022

Elle n'avait pas changé depuis 17 ans ! La nouvelle Convention Collective du Particulier Employeur et Emploi à Domicile entre en vigueur le 1er janvier 2022.  Pour tous les contrats signés avant cette date qui ne respectent pas les clauses de...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Qu'est ce qui change avec la nouvelle Convention Collective en 2022 pour les gardes à domicile ?

Ça y est !  La Convention Collective regroupe désormais les assistant(e)s maternel(le)s et les garde à domicile sur le même document. Les nouvelles mesures seront applicables obligatoirement au 1er Janvier 2022. Voici les changements à prévoir :...

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Par Aurelie

mis à jour il y a environ 2 mois

Tout savoir sur la nouvelle Convention Collective du Particulier Employeur et de l'Emploi à Domicile

Nous arrivons enfin à la mise en application de cette nouvelle Convention Collective puisqu'elle rentre en application dès le 1er janvier 2022 😯 Voici 3 conseils pour être prêt(e) à attaquer cette nouvelle année ...en conformité ! 1- Soyez...

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Par Alexis

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment connaître le montant de la régularisation à date anniversaire du contrat ?

Vous connaissez tous la régularisation de salaire de fin de contrat depuis la convention collective de 2004 . Nous avons rédigé un article à ce sujet  : relisez-le vous avez des doutes 😉 À présent, la nouvelle Convention Collective de 2022 parle ...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment créer un contrat occasionnel ?

Vous avez un contrat occasionnel de prévu ? Qu'est-ce qu'un contrat occasionnel ? Un contrat occasionnel est, comme son nom l'indique, un contrat qui : n'a pas de caractère régulier.  OU  qui est régulier mais de courte durée (2 à 3 mois maximum)...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Assistant(e)s maternel(le)s : constituez votre livret ou projet d'accueil

Le livret d’accueil peut prendre beaucoup de temps mais il est important de le faire car c’est vraiment comme une plaquette de présentation que les parents garderont, reliront… Pourquoi faire un livret ou projet d'accueil ?  Il est de plus en plus...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Respecter les restrictions de 48h et 2250h pour les contrats d'assistant(e)s maternel(le)s

Comme vous le savez, le temps de travail des assistant(e)s maternel(le)s est encadré pour veiller à la sécurité des enfants en garde et à leur santé. Vous pouvez retrouver toute la Convention Collective sur ce lien : ...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment supprimer un avenant ?

Un avenant a été fait et vous l'aviez activé mais il n'a finalement pas eu lieu :-( Comment supprimer cet avenant ? Si l'avenant n'a pas eu lieu, il faut cliquer sur "supprimer"  puis :  Ensuite, vous n'avez plus qu'à cliquer sur "supprimer vet...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment passer d'un contrat CDI occasionnel à un CDI mensualisé ?

Vous avez fait un contrat CDI occasionnel pour une garde ponctuelle mais cela dure plus que prévu et vous souhaitez finalement passer en CDI mensualisé.  Comment faire  ? C'est très simple ! Vous devez d'abord rompre le contrat occasionnel avec la...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment passer d'un CDD à un CDI ?

Vous aviez fait un CDD pour un remplacement. Malheureusement, l'assistant(e) maternel(le) ne souhaite plus reprendre son travail (peu importe la raison). Vous voulez donc passer le CDD du remplaçant en CDI.  Comment procéder ?  Rien de plus,...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment créer un contrat enseignant ?

Vous allez faire un contrat de type "enseignant" c'est-à-dire sans aucune période de garde sur les vacances scolaires mais uniquement sur les périodes d'école et vous vous demandez comment faire sur Top-assmat. C'est très simple. Principe  Il...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Comment faire un contrat lorsque les parents sont infirmiers ou ont des heures de travail irrégulières ?

Ce type de planning se retrouve souvent dans le milieu médical mais peut exister pour d'autres professions. Nous gérons facilement des contrats sur horaires variables, ils sont définis de 3 manières différentes : - Soit un  minimum d'heures par...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Quand faire un avenant avec date de fin ?

Vous allez faire un avenant à votre contrat de travail et on vous demande si l'avenant a une date de fin ou non ? Que faire ? Quelles conséquences ? Comment cela se présente sur Top-assmat ?  Lors de la création d'un avenant, il vous est demandé...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 2 mois

Foire aux questions : Création de contrat, adaptation et les premières saisies sur Top-assmat

Vous allez avoir un nouveau contrat et vous ne savez pas trop comment créer un contrat, les documents nécessaires, comment gérer la période d'adaptation, les saisies.... Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout  :-) En général : Comment créer...

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Par Carla

mis à jour il y a 3 mois

Qu'est ce que le contrat d'accueil et les autorisations ?

On vous parle d'un second contrat à effectuer avec votre assistant(e) maternel(le) ou votre garde à domicile, mais vous ne savez pas pourquoi créer un second contrat ?  Nous allons tout vous expliquer ici :-) Pourquoi est-il important de remplir...

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Par Carla

mis à jour il y a environ 1 mois