Foire aux questions : Les Congés payés
Voici une liste de questions concernant les congés qui devrait vous aider à y voir plus clair 😉 Principes généraux Comment fonctionnent les congés payés pour les assistants maternels ? Comment fonctionnent les congés payés pour une garde à domici...
Saisir des congés dans Top Assmat
Comment saisir des congés dans Top Assmat ? La pose de congé peut intervenir suite à plusieurs choses : un évènement imprévu, une semaine d'absence de l'enfant accueilli, des congés prévus de l'assistant(e) maternel(le), un rendez-vous médical, un...
Indiquer l'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le)
Comment indiquer l'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le) dans Top Assmat ? Mais pour un arrêt maladie classique, sur Top-Assmat, vous allez noter les dates d'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le) dans l'onglet "congés" et choisir le ...
Prise en compte des jours fériés sur un contrat variable à la semaine
Que se passe-t-il pour les jours fériés en cas de contrat variable à la semaine ? Sur Top Assmat, et pour les contrats sur horaires inconnus, la mensualisation est calculée en prenant en compte un MINIMUM d'heures travaillées par semaine, et ...
Prise en compte des jours fériés sur contrat variable au mois
Comment sont comptés les jours fériés sur un contrat variable au mois ? Sur Top Assmat, et pour les contrats sur horaires variables au mois, la mensualisation n'est pas calculée sur une moyenne par mois, mais sur un MINIMUM par mois, et ce, p...
Prendre ses congés la première année d'un contrat
Il faut que comprendre que dans tous les cas, un(e) assistant(e) maternel(le) prend 5 semaines de repos par an. C'est d'ailleurs une obligation légale qui pourrait lui valoir une perte d'agrément s'il/elle ne le respecte pas. Il/elle doit faire...
Appliquer des Jours Isolés ou RTT perlés
Quid des RTT / Jours perlés ? Les jours perlés ou RTT ne sont pas prévus dans la Convention Collective des Assistants Maternels. Le parent peut toutefois négocier des jours d'absence perlés avec l' assistant(e) maternel(le) lors de la création du...
Indiquer un accident de travail
Tout d'abord, il faut savoir qu'un accident du travail est différent d'un arrêt maladie . Quelle est la différence entre un accident du travail et un arrêt maladie ? Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quell...
Indiquer l'accueil lors d'un jour férié
Comment indiquer l'accueil lors d'un jour férié dans Top Assmat ? Afin d'éviter toute erreur, Top-Assmat vous "oblige" à indiquer manuellement la présence ou l'absence de l'enfant dès lors qu'il y a un jour férié. Rendez-vous dans l'onglet "présen...
Prendre ses congés en année incomplète
Comment sont comptés les congés en année incomplète ? En année incomplète , toutes les semaines d'absence sont appelées des semaines d'absence planifiée, car elles sont toutes déduites à la base SANS SOLDE du contrat et la mensualisation n'est cal...
Choisir la méthode de paiement de congés "au fur et à mesure de la prise" ou "lors de la prise principale des congés"
Ici, on vous explique tout sur les méthodes de paiement "au fur et à mesure de la prise" ou "lors de la prise principale des congés". Tout d'abord, il faut être conscient que ce n'est pas forcément une méthode de paiement à privilégier, car cela ...
Comprendre l'indemnité compensatrice de congés payés
Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? En fin de contrat, l'employeur doit régler au salarié ce que l'on appelle l’indemnité compensatrice de congés payés. C'est très simple, vous allez voir ! 😉 C'est le paiement des congés payé...
Etre en arrêt maladie pendant des congés prévus
Tout d'abord courage à vous et bon rétablissement si vous êtes dans cette situation🙂 Que se passe-t-il si l'assistant(e) maternel(le) est en arrêt maladie ou en congé maternité lors de congés qui étaient prévus ? Concernant l'acquisition de con...
Saisir des congés "à cheval" en année incomplète et en périscolaire
En année incomplète, il faut normalement prévoir des semaines d'absences complètes. Cependant, il arrive que les assistant(e)s maternel(le)s posent des congés à cheval sur 2 semaines. Ceci peut également arriver pour les plannings de type périscol...
Poser des congés en Année complète
Comment poser des congés en année complète ? En année complète, les congés sont déjà inclus dans la mensualisation et il y a substitution du salaire lors de la prise. Pour faire simple : Ils sont acquis, puis PRIS. Ils sont acquis et pris en jour...
Calculer les congés payés avec Top-Assmat
Comment sont calculés les congés avec Top Assmat ? Tous les calculs liés aux congés sont effectués automatiquement par Top Assmat : acquisition, déduction, et régularisation. Le 31 mai de chaque année, le montant des congés est calculé (lors de l...
Indiquer les congés spéciaux
Quels sont les congés spéciaux pour un(e) assistant(e) maternel(le) (congés pour enfant à charge, décès, fractionnement) ? Les jours enfants à charge Les jours enfants à charge permettent à l'assistant(e) maternel(le) de bénéficier de 2 jours de c...
Suivre votre solde de congés sur Top-Assmat
Avec Top-Assmat, plus de souci à se faire au niveau des congés payés de l'assistant(e) maternel(le) ! 😁 Top-Assmat calcule l'acquisition et le montant des congés à partir des informations enregistrées. Vous pouvez avoir accès à ces calculs : Via ...
Calculer les congés dans un contrat en Année Incomplète
Comment sont calculés les congés payés dans le cadre d'un contrat en année incomplète ? En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont donc payés en plus en comparant les 10% et le maintien de salaire ....
Les modes de paiement des congés en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète)
Quelle méthode de paiement choisir en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) ? Avant toute chose : Il ne faut pas confondre le mode de paiement et le mode de calcul. La valeur des congés se...
Le rattrapage des jours fériés sur des congés ou absence planifiée
Concernant le rattrapage des jours fériés tombant sur des congés ou absence planifiée, plusieurs cas peuvent se présenter : ⦁ Si le contrat est en année complète , alors le jour de congé qui tombe lors du jour férié n'est pas décompté, vous n'a...
Gérer la période d'adaptation
Le contrat d'accueil débute au premier jour de la période d’adaptation. Cette période ne doit pas être exclue du contrat ni de la mensualisation, car légalement le contrat débute au premier jour d'accueil. La Convention Collective applicable dès ...
Indiquer une absence
Indiquer une absence sur Top-Assmat, même si elle n’est pas déduite, permet de garder à jour la feuille de présence de l’enfant, mais également d’être assuré que les calculs réalisés par Top Assmat seront exacts. En effet, lors d’une absence, les...
Remplir l'onglet "présence"
Remplir la feuille de présence Grâce au planning prévisionnel indiqué dans votre contrat ou bien que vous aurez choisi dans l'onglet "planning", vous pouvez renseigner simplement la présence ou non présence réelle de l'enfant chaque jour du mois. ...
Indiquer les jours de formation professionnelle
Tous en formation ! Dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire , l'assistant(e) maternel(le) a le maintien de salaire de la part de son employeur (hors indemnités). https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-particulier-emp...
Déduire ou pas des heures d'accueil de l'enfant ?
Il n'y a pas eu d’accueil aujourd'hui ; faut-il déduire les heures ou pas ? On va y répondre ! 😉 Dans quels cas déduire les heures ? Les absences pendant la période d'adaptation ( sauf clause supérieure au contrat ) Les absences de l'enfant suit...
Tout savoir sur le congé maternité de l'Assistante Maternelle
Toutes nos félicitations pour cet heureux événement ! 🥳 Il faut annoncer l’état de grossesse en courrier remis en main propre contre signature ou en accusé de réception. Si un licenciement intervient avant ce courrier, l’assistante maternelle a 15...
Obtenir l'attestation de salaire CPAM Préremplie
Vous trouverez l'attestation CPAM pré remplie sur l'onglet "congés" : L'attestation est disponible en cas de : arrêt maladie congé maternité Elle n'est disponible que pour les formules Tip-Top et Premium pour les assistant(e)s maternel(le)s. L'...
Bénéficier de la subrogation de salaire lors d'un Arrêt Maladie
Vous pouvez retrouver toutes les démarches à faire lorsque vous êtes en arrêt maladie ici. Si vous vous trouvez en Alsace Moselle, l'employeur a l'obligation de maintenir le salaire de l'assistant(e) maternel(le). Cela peut être fait en toute s...
Que faire lorsqu'il vous manque des semaines au planning ?
Vous avez un contrat en année incomplète. Cependant, vous êtes bloqué sur le cycle ! La semaine qu'il vous faut n'est pas disponible. 🙁 Que faire ? On vous explique tout ! Il faut dans un premier temps comprendre pourquoi la semaine n'est pas di...
Les congés payés en année complète
Grande question que la gestion des congés payés en année complète… 😀 L'acquisition En année complète l'assistant(e) maternel(le) acquiert 2,5 jours ouvrables de congé payé chaque mois entièrement travaillé. S'il y a des absences déduites pendant ...
Les congés payés en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète)
La gestion des congés payés en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (année complète) et accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) ne se fait pas de la même faço...
La pose et l'attestation de congés sur Top-Assmat
Les dates de congés de l'assistant(e) maternel(le) peuvent être un sujet délicat. Sur Top-Assmat, nous vous accompagnons afin que vous ayez toutes les cartes en main pour gérer cette situation en toute simplicité ! Un(e) assistant(e) maternel(le) ...
Comment indiquer des congés payés par anticipation ?
Les congés anticipés, c'est super ! Mais c'est quoi exactement ? Il faut savoir que dans tous les cas, un(e) assistant(e) maternel(le) doit poser obligatoirement 5 semaines de congés tous les ans en commun sur tous ses contrats. Pas facile quand o...
Indiquer les congés pathologiques sur Top-Assmat
Quels sont les droits des assistantes maternelles et comment le mettre sur Top-Assmat ? Le congé pathologique peut être en deux parties : Pré-Natal Post- Natal On vous explique 😊 : 1. Le congé pathologique prénatal est prescrit par le médecin g...
Mon assistant(e) maternel(le) est positive au COVID, comment dois-je procéder ?
Les informations ci dessous étaient en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023 , nous vous invitons à lire l'information en bas de cet article depuis le 1er février 2023 . Votre assistant(e) maternel(le) vient de vous annoncer qu'il (elle) était positi...
Comment ajuster la déclaration Pajemploi lors d’un arrêt COVID avec ou sans subrogation ?
Un arrêt maladie lié au COVID a eu lieu sur votre fiche de paie jusqu'au 31 janvier 2023. Quel choix faire ? Les parents employeurs avaient le choix entre : La subrogation Le maintien de salaire Cet article va vous expliquer comment saisir cela ...
Les parents n'ont pas choisi la subrogation de salaire et je n'ai pas encore reçu le décompte CPAM / IRCEM : que dois-je indiquer sur le bulletin de salaire ?
L'assistant(e) maternel(le) était en arrêt maladie COVID et le parent employeur n'a pas indiqué la subrogation . Comment calculer et régulariser le salaire si la subrogation n'a pas été appliquée🙄? C onformément aux directives du Gouvernement, ...
Comment fonctionnent les congés payés pour les assistant(e)s maternel(le)s ?
Vous avez un contrat d'assistant(e) maternel(le) et vous vous demandez comment fonctionnent les congés payés ? Vous allez voir tout est très simple mais une différence s'applique si le contrat est : En année complète (cela ressemble aux salari...
Comment fonctionnent les congés en garde à domicile ?
Vous avez un contrat de garde à domicile et vous vous demandez comment fonctionnent les congés payés ? Vous allez voir tout est très simple et cela ressemble aux salariés "classiques" des entreprises privées. Quel est le principe d'acquisition de...
Comment calculer l'acquisition des congés payés en année complète ou garde à domicile ?
Fonctionnement de base de l'acquisition des congés payés En année complète chez les assistant(e)s maternel(le)s ou en garde à domicile, on va acquérir des congés à hauteur de 2.5 jours ouvrables par mois et ce, dès le premier jour de travail. Les...
Comment calculer l'acquisition des congés payés en année incomplète ?
Fonctionnement de base de l'acquisition des congés payés en année incomplète En année incomplète chez les assistant(e)s maternel(le)s, on va acquérir des congés à hauteur de 2.5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectives et ce, d...
Comment est calculée la régularisation de congés payés en année complète ?
Tous les calculs liés aux congés sont effectués automatiquement par Top Assmat : acquisition, déduction et régularisation. Le 31 mai de chaque année, le montant des congés est calculé (lors de la validation de la fiche de paie de mai). Il faudra ...
Comment est calculé le montant de la régularisation des congés payés en année incomplète ?
Tous les calculs liés aux congés sont effectués automatiquement par Top-Assmat : acquisition, déduction et régularisation. Le 31 mai de chaque année, le montant des congés est calculé (lors de la validation de la fiche de paie de mai). Il faudra ...
A quoi servent les congés pour enfants à charge de -15 ans ? Quand les ajouter et comment les utiliser ?
Les jours enfants à charge permettent à l'assistant(e) maternel(le) de bénéficier de 2 jours de congé supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à sa charge au 30 avril de l'année en cours ou tout enfant, sans condition d'âge, dès lors qu'il v...
Quand sont payés les congés payés en année incomplète ?
En année incomplète, plusieurs modes de paiement sont possibles. ATTENTION : Certains modes de paiement des congés comme les 10% ou les 1/12ème ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2022. La mensualisation ne changera pas, elle est lissée su...
Quand doit-on déclarer les congés payés sur Pajemploi ?
Sur Pajemploi, il y a une case congés payés lors de votre déclaration : Vous allez voir, sur notre modèle de déclaration Pajemploi un "?" en bout de ligne pour vous expliquer les calculs mais, nous allons vous expliquer ici quand ils sont déclaré...
Quand sont payés les congés payés en année complète ?
En année complète, les congés sont déjà inclus dans la mensualisation et il y a substitution lors de la prise. Fonctionnement Les congés sont acquis, puis PRIS. Ils sont décomptés en jours ouvrables à partir du premier jour travaillé et jusqu'à...
Quand poser les 5 semaines de congé réglementaires de l'assistant(e) maternel(le) et en garde à domicile ?
Que sont les congés réglementaires ? Les congés réglementaires sont les 5 semaines de congés par an. Qui choisi les dates des congés? S'il y a un seul employeur c'est lui qui décide des dates. S'il y a plusieurs employeurs et qu'ils ne se metten...
Comment fonctionnent les jours de congés pour fractionnement ?
Les jours de fractionnement Les jours de fractionnement peuvent être indiqués sur la fiche de paie du mois d'octobre. Les jours de fractionnement sont des jours de congés payés supplémentaires au bénéfice l'assistant(e) maternel(le). C'est un "dé...
Quelle est la différence entre les périodes d'absences et les périodes de congés réglementaires en année incomplète ?
Comme vous l'avez remarqué, en année incomplète, nous vous demandons de remplir l'onglet "planning" avec le type de semaine à effectuer : Vous noterez que nous vous indiquons le nombre de semaines restantes à affecter sur le cycle contractuel ...
Comment fonctionne la prise des semaines d'absence en année incomplète (cycle contractuel) ?
Qu'est-ce qu'un cycle contractuel ? Un cycle contractuel est un cycle pour la mensualisation. Ce cycle est : Soit de date à date du contrat initial si pas d'avenant relançant le cycle, Soit de date à date d'un éventuel avenant ayant relancé le c...
Quelles sont les périodes d'acquisition et de prise des congés réglementaires ?
La période pendant laquelle l'assistant(e) maternel(le) cumulera des congés payés est du 1 juin N au 31 mai N+1. Par exemple : Jean va acquérir des congés payés du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Les congés ainsi acquis sont à poser ou à se faire ...
Peut-on poser des journées supplémentaires d'absence en année incomplète ?
En année incomplète, vos congés sont payés à part et non pris. Il n'y a donc pas de notion de congés payés à prendre en plus de vos semaines d'absence , si vous comptez prendre des congés en plus ils devront se prévoir à part. Il n'est donc pas...
Comment fonctionne la régularisation des congés en année complète ou en garde à domicile ?
Comme nous l'avons vu dans un précédent article, en année complète (ou en garde à domicile) , il y a le maintien de salaire lors de la prise des congés s'ils étaient acquis MAIS que nous devions aussi comparer avec la méthode de calcul les 10% et ...
Comment fonctionne la régularisation des congés en année incomplète ?
Quel est le principe appliqué ? En année incomplète, les congés ne sont pas inclus à la mensualisation. Les congés sont donc payés en argent en plus de la mensualisation selon le mode de paiement choisi comme vous pouvez le lire ici . Et les cal...
Quelles sont les conséquences sur le salaire de l'assistante maternelle en cas d'enfant malade ?
Aïe ! L'enfant en garde est malade ? Qu'en est-il du salaire ? Faut-il déduire les heures ou pas ? On va y répondre ! En fait tout dépend du contrat signé entre les 2 parties. Que dit le contrat ? Si vous avez la clause supérieure à la convention...
Peut-on poser des jours par anticipation en année complète ?
Le contrat en année complète vient de commencer et des congés arrivent déjà .. Peut-on avoir le maintien de salaire par anticipation ? Et bien.. Cela dépend ! Oui dans certaines situations : Selon la loi Aubry 2, vous pouvez avoir le maintien ...
Explication des heures et montants sur l'attestation de salaire en arrêt
Qu'est-ce que l'attestation de salaire maladie ? En cas de maladie, un médecin peut prescrire à l' assistant(e) maternel(le) un arrêt de travail, également appelé arrêt maladie. Le contrat de travail est alors suspendu et l' assistant(e) materne...
Quelles démarches légales à entreprendre en cas de maladie contagieuse de l’enfant en garde ?
En cas de maladie contagieuse, le particulier employeur contacte son assistant(e) maternel(le) pour lui dire que son enfant est malade. Si l’assistant(e) maternel(le) refuse de le garder, car l’enfant est contagieux et qu’il/elle ne veut pas conta...
Comment obtenir une attestation de salaire pour un contrat déjà terminé ?
Votre contrat est déjà terminé et l'attestation de salaire pré remplie n'est pas disponible ? En effet, nous ne pouvons pas encore fournir une attestation pré remplie dans certaines situations. Votre contrat s'est terminé sur les mois précédants v...
Comment remplir l'attestation de salaire CPAM ?
Le ou la salarié(e) est en arrêt maladie et il faut remplir l'attestation de salaire. Top-assmat fait la pré-remplie pour vous, comme vous pouvez le voir ici : comment obtenir l'attestation de salaire pré remplie Vous voulez aller plus loin et vo...
Est ce que je cumule des congés pendant un arrêt maladie ?
La réponse va être simple ici : non. En effet, on ne cumule jamais de congé payés sur un arrêt maladie sauf accident du travail ou congé maternité par exemple , et même l'arrêt COVID ne change pas ces règles donc pas de cumul de congés payés sur ...
Le mi-temps thérapeutique
Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail. Autrement dit, c’est un aménagement du temps de travail pour des rai...
Arrêt de travail sur le premier mois du contrat : comment ça se passe ?
Votre contrat a débuté en cours de mois et le salarié est en arrêt maladie sur ce même mois. Déjà, pas de panique, nous vous préparons le modèle d’attestation de salaire CPAM pré rempli pour vous aider 😊 Où trouver l'attestation de salaire pré rem...
Quelles conséquences sur le paiement des congés lors de la création d'un avenant lié à la Nouvelle Convention Collective ?
Comme vous le savez, la nouvelle Convention collective oblige en 2022 les personnes ayant un contrat avec accueil de l'enfant sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (anciennement appelé "contrat en année incomplète") à faire u...
Calcul des congés payés en année incomplète : "Au fur et à mesure"
Comment fonctionnent les congés payés au fur et à mesure ? ATTENTION : Certains modes de paiement des congés comme les 10% ou les 1/12ème ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2022. Ce n’est plus possible d’avoir un paiement en anticipé pour...
