Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail. Autrement dit, c’est un aménagement du temps de travail pour des raisons médicales.
Le mi-temps thérapeutique peut être prévu dans le cadre d’une reprise du travail ou d’un maintien du travail à temps partiel. Par exemple, il est possible de mettre en place le dispositif de mi-temps thérapeutique à la suite d'un arrêt maladie.
La particularité du temps partiel thérapeutique est que le salarié perçoit une partie de son salaire et des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Une indemnité journalière est versée au salarié, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, dans les cas où :
le maintien ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé ;
Le médecin traitant a délivré un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel et que ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.
Comment faire la demande ?
Pour mettre en place le temps partiel thérapeutique, l’employeur et le salarié sont tenus de respecter une procédure précise.
La mise en place du mi-temps thérapeutique se fait à l’initiative du médecin traitant. Il doit délivrer un certificat médical autorisant un travail aménagé ou à temps partiel.
La demande de mi-temps thérapeutique est transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette demande est soumise à l’avis du médecin conseil de la CPAM. Par exemple, s’il s’agit d’un accident de travail, le médecin-conseil doit déterminer si la reprise du travail est de nature à privilégier la guérison ou la consolidation de la blessure du salarié.
La CPAM communique sa décision. Si elle est défavorable, le salarié doit rester en arrêt de travail total. À l’inverse, si la CPAM est favorable à la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, l’employeur doit organiser une visite médicale auprès du médecin du travail.
À son tour, le médecin du travail se prononce sur la reprise du travail du salarié. Il peut rendre un avis favorable ou défavorable à la reprise en temps partiel thérapeutique. L’avis favorable est accompagné de propositions d’aménagement du poste de travail. Par exemple, l’avis peut prévoir pour le salarié en mi-temps thérapeutique le nombre d'heures par jour qu'il doit effectuer.
Mise en place du temps partiel thérapeutique : le refus de l’employeur est-il possible ? L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les propositions du médecin du travail. Toutefois, s’il existe un motif légitime, l'employeur peut décider de refuser la mise en place d’un mi-temps thérapeutique.
En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Bon à savoir - En cas de prolongation du temps partiel thérapeutique, le salarié doit faire parvenir à l’employeur l’arrêt de travail.
Précision - La reprise à temps complet après un mi-temps thérapeutique ne peut pas être imposée au salarié par l’employeur sans l’avis du médecin du travail.
Quelles sont les conditions ?
Les conditions d’accès au mi-temps thérapeutique :
La reprise du travail, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, est prescrite par le médecin traitant. Il considère l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète du travail.
Il est l’unique émetteur de ce type de demande, permettant ainsi à ce que son patient reprenne le travail de façon progressive.
Deux autres interlocuteurs interviennent dans la démarche à effectuer dans le but d’obtenir un avis médical. Le médecin-conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail. Leur domaine de compétence médicale est différent.
Vous devez adresser à votre administration une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique.
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical comportant les informations suivantes :
Quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %)
Durée du temps partiel (de 1 à 3 mois)
Conditions d'exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail)
En cas de changement d'employeur pendant une période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous conservez votre autorisation de travail à temps partiel auprès de votre nouvel employeur.
Que faire en cas de prolongation ?
Quand vous demandez à prolonger votre temps partiel pour raison thérapeutique au-delà de 3 mois, votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé.
En cas de refus de vous y soumettre, votre autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.
Le médecin agréé rend un avis sur votre demande de prolongation.
Son avis porte sur la justification médicale de votre demande, la quotité de travail à temps partiel demandée et la durée du temps partiel demandée.
Votre administration peut aussi vous soumettre à tout moment à un examen par un médecin agréé.
En cas de refus de vous y soumettre, votre autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue.
Vous pouvez saisir le conseil médical pour avis en cas de contestation des conclusions du médecin agréé.
Si le conseil médical émet un avis défavorable à votre demande de temps partiel pour motif thérapeutique, votre employeur peut rejeter votre demande ou mettre fin à la période de temps partiel en cours.
Le médecin du travail va constater la faculté, pour le salarié, à reprendre un travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique (R.4624-21 du code du travail).
Pour reprendre son travail, dans les conditions d’un mi-temps thérapeutique, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur.
Celui-ci peut refuser cette forme de reprise, mais il doit faire connaître les raisons. Ce refus doit être légitime (intérêt de l’entreprise).
Donc l'employeur peut refuser tout simplement sur le fait de la désorganisation de son temps de travail à lui et tout simplement le bien-être de l'enfant.
Quelle est la durée maximale d'un mi-temps thérapeutique ?
Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d'un an pour une même affection, sauf en cas d'accident ou de maladie professionnelle où l'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable une fois
Comment cela se passe pour les impôts ?
L'indemnité thérapeutique CPAM ne se porte pas avec les salaires : elle va déjà être préremplie sur la déclaration d'impôts.
"Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, le salarié doit, dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçus au cours d'une année civile.
Le montant des indemnités imposables est pré-imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042.