Depuis février 2023, il n'y a plus de recommandations spécifiques pour l'accueil des jeunes enfants.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dépendant du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées annonce la suspension des recommandations sanitaires spécifiques liées au Covid-19 applicables aux modes d'accueil du jeune enfant.
Voici la publication de la suspension des recommandations sanitaires spécifiques : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/suspension-_recommandations_sanitaires_maje_2023.pdf
Il faudra ainsi dorénavant se référer aux règles et recommandations applicables en population générale datant de février 2023, notamment :
- Fin de l'obligation d'isolement en cas de test positif (mais une stricte observation des gestes barrières)
- Fin de l'obligation d'effectuer un test à J+2 en l'absence de symptômes pour les personnes cas contact.
Pour l'assistant maternel :
Comme il n'y a plus d'arrêt systématique ni d'isolement. L'assistant(e) maternel(le) pourra alors consulter un médecin en cas de symptômes, puis, si ce dernier prescrit un d'arrêt, ce sera un arrêt maladie "classique" avec 3 jours de carence, il n'y aura plus de complément employeur et il y a les 3 jours de carence. Sans arrêt maladie, alors, l'accueil peut avoir lieu.
Si ce sont les parents qui ne veulent pas confier l'enfant alors que l'assistant maternel ne refuse pas la garde, ce seront des absences non déduites du salaire.
Pour l'enfant en garde :
Si l’enfant s'avérait positif, avec ou sans symptômes, et sans arrêt du médecin, il peut être accueilli chez l'assistant(e) maternel(le).
Comme il n'y a plus d’isolement systématique en cas de test positif.
- Si le parent décide de ne pas déposer l'enfant : ce sera en absence non déduite.
- Si le parent a obtenu un certificat d'éviction de collectivité : il faudra voir ce qui est prévu au contrat pour déduire ou non l'absence.
Lire les recommandations complètes ici.
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