Les assmats qui accueillent des enfants de militaires peuvent faire la demande d'une aide sociale en obtenant un conventionnement "ASA".

L’aide versée est différente entre les heures de journée de 7 h à 19 h, et les heures spécifiques (de 19 h à 7 h le lendemain, le week-end et les fériés).

La demande devra être effectuée sur le site d'Igesa.


Sur nos fiches chaque mois, il y a la mention des heures "ASA" tout en bas de la fiche de présence en distinguant les heures de 19 h à 7 h le lendemain + week-end et férié pour lesquelles l'aide allouée est plus importante.

Chaque mois, il faudra déclarer ce nombre d'heures pour obtenir l'aide correspondante.

À savoir que le montant de l'aide sera inclus dans le salaire net imposable et seront donc soumis au prélèvement à la source. Il faut ainsi les inclure dans le bulletin de décembre lors de votre déclaration de revenus 2022. Cela s'applique également aux primes reçues à la fin de l'année, telles que les "primes de Noël" ou les primes collectives. 

Cependant, cela n'augmentera pas le salaire net imposable de 2022 si seulement le versement a été effectué en janvier. Dans ce cas, il faut ajouter au revenu imposable de l'année 2023, à déclarer l'année prochaine.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@top-assmat.com