Le prélèvement à la source est le système de collecte de l'impôt sur le revenu le plus courant à travers le monde. En 2019, la France a donc rejoint la majorité des pays développés qui utilisent déjà le système de PAS. En Europe, l'Allemagne a été le premier pays à mettre en place ce système... en 1920 (autant dire qu'à côté, la France est très en retard).
Le principe est assez simple, les organismes collecteurs de l'administration fiscale se basent sur la dernière déclaration de revenus connue de ses services pour calculer votre taux grâce à une formule mathématique. Elle transmet ensuite le résultat aux tiers payeurs : entreprises, caisses de retraite, agences Pôle Emploi / à présent appelé "France Travail"... Ce sont eux qui appliquent le taux sur les justificatifs de revenus des contribuables.
Le taux à la source sera de 0% pour l’assistante maternelle si elle est non imposable grâce à l’abattement.
Le prélèvement à la source de l’assistante maternelle imposable sera calculé d’après l’impôt final en tenant compte de l’abattement spécifique.
Vous pouvez modifier votre taux d'imposition sur vos fiches de paie comme suit :
Vous avez aussi la possibilité de changer votre taux sur le site des impôts en les contactant.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-diminuer-mon-taux-de-prelevement-la-source-jusqua-quand-ce
-Qui va prélever l’impôt à la source des assistant(e)s maternel(le)s ? Est-ce que ce sont les parents employeurs ou Pajemploi?
Notons déjà que si l'assistant(e) maternel(le) est non imposable, son taux de prélèvement à la source est de 0%.
Si l'assistant(e) maternel(le) est imposable et utilise Pajemploi+, Pajemploi prend alors le montant total sur le compte employeur (salaire et impôt) et reverse le salaire à l'assistant(e) maternel(le) et l’impôt au fisc.
Si vous n'utilisez pas Pajemploi+ l'employeur reçoit l'aide CMG, et est prélevé du montant d'impôts sur son compte, il aura versé à l'assistant(e) maternel(le) que le salaire diminué de l'impôt.
L'employeur reste responsable du montant calculé et versé.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à lire la FAQ impôts.
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