Voici les changements, suite à la publication au journal du 21 décembre 2023 du Décret n° 2023-1216 :

🤑 Le SMIC horaire est fixé à 11,65 € brut à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 

Le minimum garanti à 4,15 €, soit une augmentation de 1,13 % passant de 11,52 € à 11,65 € brut par heure, cette hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Attention : A partir du 1er février 2024, le nouvel avenant sur la Convention Collective fait passer le taux horaire minimum du niveau 1 à 11,75 € brut, soit un taux horaire net minimum de 9,18 € (9,03 € pour l’Alsace et la Moselle).

😅 Pas de revalorisation des rémunérations des horaires minimales, 

ceci reste inchangé au 1er janvier 2024 

Le salaire minimal des assistant(e)s maternel (le)s reste à 3,43 € bruts par heure, soit un taux horaire net minimum de 2,68 € (2,64 € pour l’Alsace et la Moselle) jusqu'au 31 janvier 2024.

Attention : A partir du 1er février 2024, le nouvel avenant sur la Convention Collective fait passer le taux horaire minimum à 3,45 € brut, soit un taux horaire net minimum de 2,70 € (2,65€ pour l’Alsace et la Moselle).


 Pour le plafond de la CAF - Rémunération de la CMG 

De son côté, le plafond de rémunération journalier encadrant l'octroi du complément de libre choix du mode garde de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) passera de 57,60 € à 58,25 € brut (5 SMIC). Soit 45,50 € net, et 44,74 € net en Alsace Moselle.

 Money Cash GIF by Berliner Sparkasse

Pour consulter l'aide CMG :https://www.caf.fr/partenaires/accompagnement-des-allocataires/baremes/bareme-cmg

Et les indemnités d'entretien :

Pour les assistant(e)s maternel (le)s employé(e)s par des particuliers, l’indemnité d’entretien minimale passe à 3,74 € pour 9 heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti). 

Soit 0,415 € par heure, avec un minimum de 2,65 € pour toute journée commencée.






Si vous utilisez Top-assmat, une analyse automatique du minimum légal est faite pour vous. 

En cas de besoin, il vous est signalé de prévoir un avenant au contrat. 👍