La mensualisation est OBLIGATOIRE (hors contrat occasionnel) avec la Convention Collective Nationale.
Voici une petite vidéo qui explique très bien la différence entre un contrat en accueil sur 47 semaines par période de 12 mois consécutifs (anciennement année complète) et un contrat en accueil sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (anciennement année incomplète). 🙂
Accueil de l'enfant sur 47 semaines par périodes de 12 mois consécutifs (Année complète) :
L'enfant est accueilli toute l'année sauf pendant les 5 semaines de congé de l'assistant(e) maternel(le) qui seront alors communes avec l'employeur. Dans ce cas les congés payés sont inclus à la mensualisation et le salaire se substitue au congé lors de la prise si acquis. La mensualisation se calcule donc avec 52 semaines à l'année.
Tout va dépendre du type de planning choisi. Vous avez du mal à vous décider ? On vous guide ici !
1. Si vous avez un planning unique prévu au contrat, nous utiliserons donc la formule suivante :
Taux horaire x Nombre d'heures prévues à la semaine x 52 / 12
2. Dans le cas d'un planning avec plusieurs semaines types , Top Assmat calculera dans un premier temps le nombre d'heures prévues à l'année. Par exemple vous avez un contrat périscolaire. Vous avez prévu 6h d'accueil pendant les 36 semaines d'école et un planning de 42h pendant les vacances, donc 16 semaines. Nous ferons le calcul suivant :
Accueil planning scolaire: 36 x 6 = 216h
Accueil planning vacances: 16 x 42 = 672h
Ce qui nous fait un total de 216 + 672 = 888h à l'année.
Pour calculer la mensualisation, nous utiliserons alors la formule suivante :
Taux horaire x Nombre d'heures à l'année / 12
3. Si vous avez un contrat variable (voir cet article), il vous faut dans un premier temps prévoir un minimum d'heures à la semaine ou au mois. Ce sera sur cette base que votre mensualisation sera calculée.
i) Vous avez un planning variable avec un minimum à la semaine. Nous appliquerons la formule suivante :
Taux horaire x nombre d'heures à la semaine x 52 /12
ii) Vous avez un minimum d'heure au mois. Il faudra dans ce cas ramener ce nombre à la semaine. Pour ce faire nous utilisons la formule suivante :
Taux horaire x { nombre d'heures au mois / (52/12) } x 52 / 12
Notez bien que nous divisons le nombre d'heures au mois par 52/12 ou 4.333 car cela permet d'avoir des chiffres plus précis. Comme vous le savez, tous les mois ne comportent pas forcément 4 semaines ; il se peut qu'il y en ait plus ou moins. En utilisant le chiffre 52/12, nous éliminons toutes imprécisions possibles.
iii) Vous avez un contrat avec un minimum d'heures à la semaine selon plusieurs semaines . Nous allons, comme dans le cas d'un contrat avec plusieurs semaines types, faire un cumul à l'année .
Exemple :
15 semaines de 25h au minimum = 15 x 25
20 semaines de 18h au minimum = 20 x 18
17 semaines de 39h au minimum = 17 x 39
Ce qui nous fait un cumul de 1398 à l'année.
Nous appliquerons alors la formule suivante:
Taux horaire x le cumul à l'année / 12
Rappelez-vous :
Les congés payés sont déjà inclus à la mensualisation . L'assistant(e) maternel(le) bénéficie donc du maintien de salaire lors de leur prise . Au 31 mai nous faisons la comparaison avec les 10% afin de nous assurer que l'assistant(e) maternel(le) bénéficie du montant le plus favorable. Si au final, la méthode des 10% permet à l'assistant(e) maternel(le) d'être payé(e) plus qu'avec le maintien de salaire, nous lui régularisons la différence lors de la prise de chaque CP de la période suivante. En fin de contrat, l'employeur devra au salarié la totalité des congés payés acquis et non pris avec le maintien de salaire. Pour le détail des calculs c'est par ici!
Accueil de l'enfant sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (Année incomplète) :
L'enfant est absent sur un certain nombre de semaines en plus des congés de l'assistant(e) maternel(le). Ces semaines en plus peuvent être par choix de l'assistant(e) maternel(le) ou à la demande des parents. Attention, il ne faut déduire QUE des semaines entières et non des jours isolés.
Dans ce cas les congés payés ne sont pas inclus à la mensualisation et les congés payés seront payés en plus du salaire de base selon le mode de paiement choisi au contrat.
Comme pour les contrats en année complète, le choix du planning influencera la façon de calculer. Vous pouvez vous référer à cet article pour vous aider dans votre décision.
1. Vous avez opté pour un planning unique. Voici la formule à appliquer:
Taux horaire x le nombre de semaine d'accueil prévu x le nombre d'heure à la semaine / 12
Par exemple, le contrat prévoit 10 semaines d'absences parent et assistant(e) maternel(le) confondu. Les 10 semaines d'absences ne doivent pas être incluses au calcul de la mensualisation. Nous ferons donc :
3,50€ x 37h x (52-10) / 12 = 453.25€/mois.
2. Vous avez plusieurs semaines types. Une fois de plus, nous calculerons d'abord le nombre d'heures prévues à l'année. Voici un exemple :
5 semaines à 25h : 5 x 25
12 semaines à 36h : 12 x 36
28 semaines à 29h: 28 x 29
7 semaines d'absences
Cumul de 1369 heures à l'année.
En faisant le calcul du cumul à l'année, les semaines d'absences sont déjà exclues du calcul. Il n'y a donc pas besoin de les enlever à nouveau .
Voici le calcul de la mensualisation :
Taux horaire x cumul à l'année /12
3. Le contrat est sur horaires variables. Dans ce cas précis, comme en année complète, il faut soit prévoir un minimum d'heures à la semaine soit ou au mois.
i) Pour un contrat avec un minimum d'heures à la semaine, nous calculerons la mensualisation avec le minimum. Toutes heures effectuées en plus seront des heures additionnelles.
Donc :
Taux horaire x Nombre de semaines d'accueil x Minimum prévu à la semaine /12
ii) Le contrat prévoit un minimum au mois
Il faut dans un premier temps ramener le nombre d'heures à la semaine. Voici un exemple d'un contrat avec 150h au mois.
150 x 12 /52= 36.62h à la semaine
Mensualisation:
Taux horaire x Nombre de semaines d'accueil x moyenne à la semaine(obtenue en haut) /12
iii) le contrat prévoit un minimum à semaine selon plusieurs semaines
Nous ferons d'abord un cumul du nombre d'heures à l'année grâce aux différents minimums. Nous appliquerons ensuite le calcul suivant :
Taux horaire x cumul à l'année / 12
Si le contrat a une date de fin estimée (attention le CDI reste un CDI et la date de fin estimée ne servira que pour un calcul au plus juste sur la période de la mensualisation, mais il faudra une démission ou un licenciement pour stopper le contrat).
En effet, lorsque l'on sait que la durée est inférieure à 1 an, il se pose un souci majeur : le respect de la durée de la mensualisation portée à 12 mois imposée par la CCN.
C'est pour cela que nous vous posons la question si vous savez si le contrat durera moins d'un an, en remplissant la date de fin présumée et en indiquant les congés prévus pour l'employeur et l'assistant(e) maternel(le) sur la période du contrat.
Ainsi, Top Assmat est capable de faire un prorata afin de ramener la durée de votre contrat de moins d'un an à une année comprenant bien 12 mois pour respecter l'obligation légale.
Ce calcul a pour avantage de vous éviter d'avoir une trop importante régularisation de salaire en fin de contrat.
Le contrat avec une date de fin estimée pourra donc être de type année complète ou incomplète dépendant du nombre de semaines d'absences prévues ; Top Asmat vous indiquera s'il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète. 😉
Voici le calcul appliqué pour un contrat de moins d'un an :
Taux horaire x (Nombre d'heures à l'année / Nombre de semaines prévues au contrat) x 52/12
Technique n'est-ce pas ?
Voici un exemple:
Le contrat est en année complète sur une durée de 22 semaines uniquement . Le taux horaire est de 3.45€ . Le planning est de 12h .
Nous appliquons donc notre formule :
3.45€ x [(22 x 12h) / 22] x (52/12)= 179,26/mois
Un autre exemple:
Nous sommes sur un contrat en incomplète sur une durée de 36 semaines uniquement, dont 6 semaines d'absences . Le taux horaire est de 2.78€ et nous sommes sur un planning variables de 45h par semaine au minimum.
Pour calculer la mensualisation, nous faisons donc :
2.78€ x [(30 x 45h) / 36] x (52/12)= 451.40€
Voilà, vous êtes maintenant incollable sur le calcul de la mensualisation !
N'oubliez pas que Top-Assmat vous fait ces calculs automatiquement. 😁 Retrouvez nos formules d'abonnement ici!
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à lire la FAQ Création de contrat, Adaptation et premières saisies.