Avril 2021 - Covid - Nouvelles mesures : que faut-il savoir ?

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 2 mois


Top-Assmat est là pour vous soutenir pendant cette épreuve. 👍 🙂 et nous souhaitons à tout un chacun, parents et assistant(e)s maternel(le)s beaucoup de courage.

Préambule

Après plusieurs couacs de communication au Gouvernement, l'accueil chez les assistant(e)s maternel(le)s est finalement maintenu par celui-ci au travers du communiqué de presse ci-dessous :



Le décret d'application paru ce WE confirme ces informations: vous pouvez le consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303

L'accueil chez les assistant(e)s maternel(le)s et les MAM est-il maintenu ?

Aucune interdiction juridique et administrative n'impose l'arrêt de l'accueil chez les assistant(e)s maternel(e)s à ce stade. L'accueil peut donc se poursuivre chez l'assistant(e) maternel(le).

Il est fait appel à la responsabilité des parents employeurs pour le recours à l’assistant maternel en cas d’absolue nécessité.

Les MAM et micro-crèches restent ouvertes avec un accueil de 10 enfants au maximum.

Selon les dernières informations à confirmer, si l'assistant(e) maternel(le) à des enfants de -16 ans, elle peut demander de ne pas travailler et de bénéficier d'un arrêt  pour garde d'enfant sur ameli ou du chômage partiel sur les périodes de fermetures des écoles uniquement et avec accord de l'employeur.

Que se passe-t-il si l'employeur ne confie pas l'enfant à l'assistant(e) maternel(le) ? Le chômage partiel pourra-t-il être appliqué ?

L'activité partielle rémunérée à 80% et remboursée à 100% par l’Etat à l’employeur est remise en place. La déclaration de l'activité partielle sera possible à partir du  5 mai 2021 sur le site de Pajemploi. Mais vous pouvez déjà l'indiquer sur Top-AssMat.

Pour bien faire votre choix entre le chômage partiel à 80% totalement remboursé et le maintien de salaire avec des absences non déduites mais perception de la CMG et du crédit d'impôt, n'hésitez pas à utiliser notre outil de simulation ici : https://top-assmat.com/calculettes/activite-partielle

Si vous ne savez pas comment l'indiquer, jetez un coup d'œil à cet article : https://aide.top-assmat.com/article/108-comment-indiquer-le-chomage-partiel-sur-top-assmat

Attention , si l'enfant en garde est cas contact et ce depuis le 15 avril 2021, cette absence ne doit donner lieu a aucune déduction de salaire pour le salarié.

Et si c'est l'assistant(e) maternel(le) qui refuse l'accueil concernant un enfant éligible ?

Le salaire sera déduit.

Qui est considéré comme Public Prioritaire ?

- Tous les personnels des établissements de santé ;

- Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;

- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;

- Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;

- Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes en situation de handicap ou inadaptées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes en situation de handicap ou inadaptées et familles vulnérables) ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;

- Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;

- Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;

- Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillant de la pénitentiaire).

En ce qui concerne le port du masque :

Le masque doit être porté à la fois par les parents ET par l'assistant(e) maternel(le), y compris au sein du domicile de l'AssMat si la distantiation de 2 mètres ne peut être respecté.


Le masque est obligatoire masque SAUF quand l'assistant(e) maternel(le) est seul(e) avec les enfants.

Pour des informations complètes sur le protocole sanitaire en vigueur, consultez ce document officiel.

Une nouvelle directive du 15 avril 2021 prévoit  que les assistant(s) maternel(s) ayant plusieurs employeurs sont invités à comptabiliser les heures de chacun de leurs employeurs et établir, au prorata de cette répartition la part de financement ou de fourniture des masques due par chacun. Ils sont ensuite tenus de fournir ces informations à leurs différents employeurs, en toute transparence. 




Modification des dates de vacances de Pâques : pensez à ajuster votre planning

C’est l’une des annonces faites par le président Emmanuel Macron lors de son discours du 31 mars 2021, présentant les nouvelles mesures de restrictions sanitaires pour lutter contre la propagation du coronavirus : les vacances scolaires du printemps sont généralisées sur tout le territoire français du lundi 12 avril 2021 au dimanche 25 avril.

Comment faire au niveau du planning ?

Tout dépendra du type de planning que vous avez.

1 - Vous avez un planning unique en année complète

Cela ne changera strictement rien pour vous. 😊 

Le gestionnaire indiquera comme d'habitude les congés payés de l'assistant(e) maternel (le) sur l'onglet "congés" au moment de la prise :


2 - Vous êtes en année incomplète

Si vous avez ce genre de planning, il est fort probable que vos semaines d'absences aient été planifiées selon le planning scolaire. 

Suite au changement annoncé par le Président, il faudra modifier les plannings sur l'onglet "planning" en fonction des nouvelles dates de vacances. 

Sur l'onglet "planning", il faudra donc indiquer la semaine qui convient : 

Vous n'avez pas la semaine qu'il vous faut ? Cela tombe sur 2 cycles différents, vous êtes bloqué(e)? 

Contactez-nous, notre super équipe se fera un plaisir de vous aider. 

Par contre soyez patients svp, notre équipe s'efforce de répondre à chaque question de manière personnalisée et nous faisons face actuellement à un pic de messages.


Que faire si des congés de l'assistant(e) maternel(le) étaient prévues pendant cette période ? 

Les congés de l'assistant(e) maternel(le) restent là où ils sont prévus si les dates ont été signées entre les 2 parties. 

Si l'assistant(e) maternel(le) souhaite décaler la date de ses congés, il lui faudra un accord écrit de tous ses employeurs. 

En année complète, assurez-vous que les congés acquis entre le 1 juin 2019 et le 31 mai 2020 soient tous posés avant le 31 mai 2021. Sinon, ils seront régularisés sur le bulletin de juin 2021. Vous pouvez vérifier cette information sur la fiche des contrats en année complète depuis le bloc des congés payés : 

Pour les contrats en année incomplète, assurez-vous que les semaines d'absences soient reportées dans le même cycle (visible dans l'onglet "planning") :


Et pour finir, voici le texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303 

Bon courage et surtout : prenez soin de vous et vos proches ! 🙏


Est ce que cela a répondu à votre question?