Pajemploi a partagé le 21 janvier 2022 le taux qui serait pris en compte sur les bulletins de salaire 2022 pour la cotisation salariale prévoyance.
À la surprise de la totalité des acteurs, ce taux de prévoyance, qui était en 2021 de 1,15%, a baissé à seulement 1,12%, alors qu'il était supposé passer à 1,04% pour l'année 2022 (selon l'Avenant n° 2 portant révision de certaines dispositions de la Convention collective).
Pour quelle raison ?
- il apparait que l'avenant à la convention collective, qui intègre le taux renégocié à 1,04% par les parties sociales n'a pu être étendu à temps par le gouvernement...
- Ainsi l' URSSAF / Pajemploi a décidé de se baser pour janvier 2022 sur le dernier taux officiel en vigueur, c'est à dire celui de la dernière édition de la convention collective de mars 2021, applicable au premier janvier 2022. Le taux qui apparait dans son annexe y est en effet à 1,12% pour les salariés.
Quel impact ce changement de dernière minute a-t-il ?
Tout changement de cotisation salariale a un impact direct sur la conversion du salaire BRUT en NET.
- Ainsi tous les taux de conversion et autres "chiffres magiques" partagés ici et là sont malheureusement faux. Le taux de conversation 2022 est à ce jour de 0,7804 et non de 0,7812 (hors Alsace Moselle). Vous pouvez retrouver tous les détails dans cet article : https://aide.top-assmat.com/article/150-nouveaux-minimaux-2022
- Le salaire contractuel étant le salaire BRUT, la conversion faite par Top-Assmat sur les bulletins de salaire de Janvier 2022 a du être adaptée. Les fiches de paie déjà validées - notamment pour les contrats terminés en janvier sont donc mises à jour par nos soins, ainsi que leur modèle de déclaration Pajemploi.
- Les montants nets (qui ne sont qu'estimés et indicatifs) présents sur les contrats Top-Assmat établis entre le 1er janvier 2022 et le 22 janvier 2022 sont donc différents à quelques centimes prêt du montant qui sera finalement calculé sur le bulletin de salaire de Janvier 2022. Pour rappel, c'est le taux horaire BRUT et la mensualisation BRUT également qui sont les seules valeurs contractuelles, et nous nous attachons depuis toujours sur nos contrats à ce que ce point soit clairement indiqué. D'ailleurs la Convention Collective 2022, vient de récemment renforcer ce point obligatoire. 😉
Quelle suite ?
Il est fort possible que ce fameux taux de cotisation prévoyance évolue à nouveau dans les mois à venir.
Mais vous n'avez à vous préoccuper de rien :
Top-Assmat vérifie en permanence les taux de cotisations applicables aux bulletins de salaire, et leur concordance avec ce qu'applique Pajemploi ensuite lors de la déclaration.
C'est l'avantage d'être membre chez nous ! Cette cohérence vous est assurée et vous n'avez pas à vous soucier de la mise à jour permanente de ces taux de cotisations sociales : on le fait pour vous ! 😅 Top-Assmat c'est votre ange gardien administratif 😇
