Quand faire un avenant avec date de fin ?

Avatar

Par Carla

mis à jour il y a 9 jours

Vous allez faire un avenant à votre contrat de travail et on vous demande si l'avenant a une date de fin ou non ? Que faire ? Quelles conséquences ?

Comment cela se présente sur Top-assmat ? 

Lors de la création d'un avenant, il vous est demandé si vous connaissez déjà la durée de l'avenant en vous donnant 3 choix possibles et une date estimée de fin du contrat à insérer selon le cas.

 


Faut-il indiquer "oui, moins d'un an" ou pas lors de la création de l'avenant ?

Si vous connaissez la date de fin vous allez être tenté de dire oui mais ATTENTION, cela a de nombreuses conséquences et il faut utiliser ce choix avec précaution.

  • Le fait d'indiquer "oui "et de noter une date de fin va "figer" la régularisation de salaire à la date de l'avenant. Cette date étant prise en compte, cela peut provoquer une grosse somme à régler en fin de contrat. Si, lorsque vous simulez une fin de contrat à la date de l'avenant, la régularisation de salaire est importante au niveau de la somme à payer et du trop perçu, il est donc préférable de faire l'avenant sans date de fin. En effet, un avenant stoppe le cycle en cours du contrat. Lors de la validation d'un avenant, le cycle du contrat repartira du début en se basant sur la nouvelle mensualisation. Chaque avenant a pour conséquence le calcul d'une régularisation de salaire répercutée uniquement en fin de contrat.
  • Si vous avez fait un cycle complet sans aucun avenant et que vous êtes à présent à la date anniversaire du contrat, là, si vous savez que le contrat va durer moins de 12 mois alors il peut-être judicieux de faire un avenant avec une date de fin sur la dernière ligne droite. Dans tous les cas, pensez à simuler une fin de contrat à la date de l'avenant pour avoir le montant de la régularisation).
  • Si votre précédent contrat avait une date de fin estimée ET que vous arrivez à la date de fin prévue, il est préférable de faire un avenant avec une nouvelle date de fin si vous pensez que le contrat va durer moins de 12 mois pour avoir un calcul au plus juste de la mensualisation sur la nouvelle période.

Vous l'aurez compris : il faut être vigilant quant à l'utilisation de ce paramétrage.

Si vous avez le moindre doute n'hésitez pas :

- à faire une simulation de salaire, 

- à contacter le support client afin que nos agents vous orientent au mieux sur votre situation précise.

Est ce que cela a répondu à votre question?