Comment indiquer l'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le) dans Top Assmat ?
Avant toute chose, dans le contexte du COVID, nous vous expliquons les démarches en cas d'arrêt sur ces articles :
https://aide.top-assmat.com/article/153-que-faire-en-cas-de-cas-positif-covid
https://aide.top-assmat.com/article/119-cas-contact-covid
Mais pour un arrêt maladie classique hors Covid, sur Top-Assmat, vous allez noter les dates d'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le) dans l'onglet "congés" et choisir le motif adéquat.
Si vous avez plusieurs arrêts à la suite, il faudra indiquer si il s'agit d'une prolongation ou d'un nouvel arrêt afin d'obtenir 2 attestations de salaires distinctes si nécessaire.
Ces jours seront alors automatiquement appliqués à tous vos contrats et les heures non faites seront alors déduites par le calcul de Cour de Cassation.
Au niveau des démarches, il faut :
⦁ Que le/la salarié(e) transmette son arrêt de travail dans les 48h à tous les employeurs.
⦁ Que les employeurs remplissent l'attestation de salaire avec les 3 ou 12 derniers bulletins de salaire. Il est conseillé que le/la salarié(e) rassemble toutes les attestations de salaire et qu'il les transmette toutes en même temps à la sécurité sociale. Il sera de cette façon rémunérée par la CPAM pendant son arrêt puis le lien sera automatique avec l'IRCEM pour un éventuel complément.
Bon à savoir : Top Assmat vous prépare l'attestation de salaire pré-remplie à transmettre à la CPAM; vous pouvez la retrouver sur l'onglet "congés":
⦁ Si le/la salarié(e) a plus de 8 jours d'arrêt (ou dès le premier jour en accident de travail), celui-ci aura un complément de l'IRCEM. (Le lien entre le CPAM et l'IRCEM est à ce jour automatique).
- ATTENTION, en cas d'accident de travail, l'employeur doit faire une déclaration d'accident de travail dans les 48h en courrier recommandé à la sécurité sociale.
- Si l'arrêt maladie est de 3 jours ou moins, il n'y a pas besoin d'envoyer les attestations étant donné qu'il y a un délai de carence de 3 jours avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières.
Que faire si l'arrêt maladie tombe sur une semaine d'absence planifiée ?
Si l'arrêt de travail tombe sur une semaine d'absence planifiée, il faut laisser la semaine d'absence dans l'onglet "planning" ET noter des jours de congés maladies dans l'onglet "congés". Voici un article.
Que faire si le contrat vient de commencer ou s'il est déjà terminé ?
Si le contrat a commencé le mois de l'arrêt, il faut faire une attestation de salaire en notant "NEMB" en haut de la page pour indiquer que c'est une nouvelle embauche en précisant 0 heure faite pour le salaire normal brut même si le contrat a débuté ce mois.
S'il y a des contrats finis sur les mois précédents, il faut envoyer les fiches de paies sur les 3 ou 12 derniers mois des contrats terminés avec une attestation sur l'honneur de fin de contrat afin que les droits soient aussi calculés sur ces périodes-là ;-)
Si vous êtes en Alsace Moselle et que vous avez opté pour la subrogation consultez cet article : https://aide.top-assmat.com/article/84-arret-maladie-alsace-moselle
Et que se passe-t-il si des congés étaient pendant cette période ? On vous explique tout ici : https://aide.top-assmat.com/article/21-je-suis-en-arret-maladie-lors-de-conges-normaux-qui-etaient-prevus-que-se-passe-t-il
Et dans le cadre d'une Fratrie ?
Vous allez faire une attestation de salaire par enfant et envoyer les fiches de paie de top-assmat par enfant + les fiches de paies de Pajemploi prouvant le paiement des cotisations.
Et sur Pajemploi ?
Sur Pajemploi on ne déclare pas un arrêt maladie mais juste le salaire dû sur le mois. Si l'arrêt maladie a été sur un mois complet et que le salaire est à 0 alors aucune déclaration ne sera faite sur Pajemploi.
