Indiquer l'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le)

Comment indiquer l'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le) dans Top Assmat ?

Avant toute chose, dans le contexte du COVID, nous vous expliquons les démarches en cas d'arrêt sur ces articles :

https://aide.top-assmat.com/article/153-que-faire-en-cas-de-cas-positif-covid

https://aide.top-assmat.com/article/119-cas-contact-covid 

Mais pour un arrêt maladie classique hors Covid, sur Top-Assmat, vous allez noter les dates d'arrêt maladie de l'assistant(e) maternel(le) dans l'onglet "congés" et choisir le motif adéquat.

Ces jours seront alors automatiquement appliqués à tous vos contrats et les heures non faites seront alors déduites par le calcul de Cour de Cassation.

Au niveau des démarches, il faut :

⦁ Que le salarié transmette son arrêt de travail dans les 48h à tous les employeurs. 

⦁ Que les employeurs remplissent l'attestation de salaire avec les 3 ou 12 derniers bulletins de salaire. Il est conseillé que le salarié rassemble toutes les attestations de salaire et qu'il les transmette toutes en même temps à la sécurité sociale. Il sera de cette façon rémunérée par la CPAM pendant son arrêt puis le lien sera automatique avec l'IRCEM pour un éventuel complément.

Bon à savoir : Top Assmat vous prépare l'attestation de salaire pré-remplie à transmettre à la CPAM; vous pouvez la retrouver sur l'onglet "congés":

⦁ Si le salarié a plus de 8 jours d'arrêt (ou dès le premier jour en accident de travail), celui-ci aura un complément de l'IRCEM. (Le lien entre le CPAM et l'IRCEM est à ce jour automatique).

• ATTENTION, en cas d'accident de travail, l'employeur doit faire une déclaration d'accident de travail dans les 48h en courrier recommandé à la sécurité sociale. 
• Si l'arrêt maladie est de 3 jours ou moins, il n'y a pas besoin d'envoyer les attestations étant donné qu'il y a un délai de carence de 3 jours avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières. 

Que faire si le contrat vient de commencer ou si il est déjà terminé ?

Si le contrat a commencé le mois de l'arrêt il faut faire une attestation de salaire en notant "NEMB" en haut de la page pour indiquer que c'est une nouvelle embauche en précisant 0 heure faite pour le salaire normal brut même si le contrat a débuté ce mois. 

S'il y a des contrats finis sur les mois précédents, il faut envoyer les fiches de paies sur les 3 ou 12 derniers mois des contrats terminés avec une attestation sur l'honneur de fin de contrat afin que les droits soient aussi calculés sur ces périodes-là ;-)

Si vous êtes en Alsace Moselle et que vous avez opté pour la subrogation consultez cet article : https://aide.top-assmat.com/article/84-arret-maladie-alsace-moselle

Et que se passe-t-il si des congés étaient pendant cette période ? On vous explique tout ici : https://aide.top-assmat.com/article/21-je-suis-en-arret-maladie-lors-de-conges-normaux-qui-etaient-prevus-que-se-passe-t-il