Les différents types de contrats

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Par Amanda

mis à jour il y a 8 jours

Top-assmat gère tous les types de contrat.

Vous pouvez même enregistrer vos contrats déjà commencés sur Top Assmat ! Les calculs effectués tiendront alors compte de toutes les clauses spécifiques de votre contrat, ainsi que de l'historique de celui-ci.

Contrat à Durée Indéterminée (CDI) :

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat sans limite dans le temps. La mensualisation est alors calculée sur 12 mois. Il faut obligatoirement que l'une des deux parties mette un terme au contrat pour le stopper. 

Il n'y a aucun souci à prévoir un CDI pour une courte durée. La seule chose à faire est que l'employeur fasse un courrier de licenciement ou que l'assistant(e) maternel(le) démissionne, tout en respectant le délai de préavis.

Contrat à Durée Déterminée (CDD) :

Un CDD est un contrat avec une date de fin déjà connue mais n'est autorisé que pour le remplacement d'un(e) autre assistant(e) maternel(le) .
Il coûte relativement plus cher qu'un CDI aux parents car l'indemnité de précarité (fin d'un CDD) est plus importante que celle de rupture d'un CDI.
La prime de précarité est de 10 % des salaires versés pour un CDD alors que de 1/120ème dans le cas d'un CDI uniquement si celui-ci a plus d'un an d'ancienneté.
De plus, il est quasiment impossible d'interrompre un CDD avant sa fin, à la différence d'un CDI qui peut être interrompu par retrait d'enfant au moment souhaité par les deux parties.

Contrat Occasionnel :

Il s'agit d'un contrat à court terme et de nature dite occasionnelle, c’est-à-dire, sur une durée continuelle de moins de 3 mois. Le paiement est fait au réel avec 10 % de congés payés. 

Il n'y a pas de prime à payer ni de rupture à prévoir pour ce genre de contrat. 😉

Contrat en année complète ou incomplète :

Attention l'appellation année complète et incomplète n'a rien à voir avec la durée. Il peut s'agir d'un CDI ou d'un CDD ; c'est le nombre de semaine de vacances qui déterminera s'il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète. 😉


Année Complèteuniquement 5 semaines de vacances communes

Année Incomplète plus de 5 semaines de vacances prises au total 

Dans tous les cas, pas d'inquiétudes ! Top-Assmat s'occupe de définir le type de contrat (année complète ou incomplète) pour vous. 😊


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