Les modes de paiement des congés en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète)

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Par Amanda

mis à jour il y a environ 1 mois

Quelle méthode de paiement choisir en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) ?


Avant toute chose : Il ne faut pas confondre le mode de paiement et le mode de calcul.





La valeur des congés se calcule toujours en comparant les 10 % et le maintien de salaire. Ensuite, plusieurs modes de paiement sont possibles.

En accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) du début du contrat au 31 mai (N) suivant :

Ici "N" correspond à l'année en cours et "N+1" à l'année suivante. 

ATTENTION : les méthodes barrées ne sont plus valables dès le 1er janvier 2022 mais nous les laissons car cela peut être utile pour les contrats dont les mois ont été gérés précédemment soit jusqu'au 31 décembre 2021.


 10 % au titre d'acompte tous les mois puis comparaison entre les 10 % et le maintien de salaire et paiement de la différence en une seule fois en juin N+1. 

Ici, tous les mois, nous ajouterons 10 % sur le salaire du mois avec les heures complémentaires et heures d'absences déduites. Cette méthode a l'avantage de lisser au maximum les dépenses et d'éviter une grosse régularisation car tout est quasiment payé au fur et à mesure.

Les 10 % se calculent sur le salaire du mois. Ensuite en juin, nous calculons la valeur des congés payés acquis en faisant une comparaison entre les deux méthodes de calcul (10 % ou maintien de salaire). Le montant le plus favorable pour l'assmat est retenu. La différence entre la valeur des congés acquis et l'acompte versé grâce aux 10 % payé tous les mois est ajouté sur le salaire de juin.


⦁ Paiement en une seule fois en juin.

Aucune somme n'est ajoutée au titre des congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement se fait en intégralité en une seule fois en plus du salaire de juin (ou lors de la fin du contrat).


⦁ Par 12ème.

Rien n'est ajouté concernant les congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Les 1/12ème sont payés sur l'année suivante car les congés sont acquis puis calculés en mai N1. La somme est divisée par 12 et paiement se fait tous les mois en plus du salaire de base de juin N+1 à mai N+1. Mais attention, à la fin du contrat l'employeur devra les 12ème non payés + les congés payés acquis entre-temps !


⦁ Au fur et à mesure de la prise.

Rien n'est ajouté concernant les congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement se fait à chaque semaine de CP en plus du salaire de base de juin N+1 à mai N+1. Ici aussi attention car à la fin du contrat l'employeur devra les semaines non payées + les congés payés acquis entre-temps.

⦁ À la prise principale des CP.

Rien n'est ajouté concernant les congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement a lieu en une seule fois le mois de la prise principale de vos CP (ou lors de la fin du contrat).

Pour plus d'informations sur la méthode au fur et à mesure et lors de la prise principale, consultez cet article ! 😊


Quels sont les inconvénients de chaque méthode ? Que faut-il retenir ?

Pour le paiement en une seule fois au mois de juin

L'employeur doit prévoir le financement au minimum de 5 semaines x nombres heures par semaine x taux horaire afin d'anticiper le montant maximum à payer en juin.

Nous conseillons ce mode de paiement pour éviter une grosse somme à payer en fin de contrat. 

Afin de ne pas avoir une trop grosse comme à payer en juin, les parents peuvent mettre de côté a minima 10% du salaire payé chaque mois.

Pour le paiement lors de la prise principale des congés ou au fur et à mesure de la prise

Tout est ici décalé d'une période, donc attention, en fin de contrat, les congés acquis sur la période précédente et non payés seront à solder.








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