La gestion des congés payés en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (année complète) et accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) ne se fait pas de la même façon. 


Dans cet article, nous aborderons la gestion en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) ! 😊

L'acquisition des congés

 

En accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète), les congés payés sont acquis toutes les 4 semaines effectivement travaillées ou assimilées, soit tous les 24 jours ouvrables travaillés ou assimilés. Si le planning prévoit que l'assistant(e) maternel(le) ait Martin en accueil une fois par semaine, et qu'il n'y a pas d'absence déduite pendant la semaine concernée, elle comptera comme une semaine de travail. Cela ne dépend donc pas du nombre de jours d'accueil prévu au planning. 

Dans le cas où il y a des absences déduites pendant la période, le droit aux congés payés sera réduit.

La période pendant laquelle l'assistant(e) maternel(le) cumulera des congés payés est du 1 juin N au 31 mai N+1. Par exemple, Jean va acquérir des congés payés du 1 juin 2020 au 31 mai 2021. 

La prise des congés 

En accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (année incomplète) , les congés payés ne sont pas pris à proprement parler. Sur ce type de contrat, il faut prévoir des semaines d'absences qui seront posées pendant le cycle contractuel. 



Les congés payés sont quant à eux acquis puis payés à part en argent selon le mode de paiement convenu au contrat. 


Ici le paiement est fait sur la période suivante

(Avant le 1er janvier 2022, on pouvait se les faire payer dès le début du contrat et donc de l'acquisition avec un acompte de 10% par mois puis régularisation en juin : ce n'est plus possible)

Ce qui nous amène à notre prochain sujet…

Le paiement des congés


Afin de connaître le montant qui doit être versé à l'assistant(e) maternel(le) au titre des congés payés, il faut calculer la valeur des congés payés acquis. Comme indiqué sur la Convention Collective Nationale des Assistant(e)s Maternel(le)s, il faut faire la comparaison entre la méthode des 10 % et le maintien de salaire. Le montant le plus favorable pour l'assistant(e) maternel(le) est ensuite retenu. 😉

Ce calcul se fait dès le mois de mai sur Top-Assmat afin que l'employeur puisse anticiper une éventuelle régularisation au mois de juin. 


En effet, le paiement des congés payés se fait du 1 juin N+1 au 31 mai N+2, toujours selon le mode de paiement convenu au contrat. 

Consultez notre article pour plus d'informations sur les différents modes de paiement des congés payés ! 😃

La fin du contrat

Si en fin de contrat, tous les congés payés acquis n'ont pas encore été payés, une régularisation aura lieu sur le dernier bulletin de salaire. Le calcul est bien sûr pris en charge par Top-Assmat ! 🥳



Que se passe-t-il lorsqu'un avenant est préparé ? 

Tout dépendra des modifications qui seront apportées avec l'avenant. Lors de la création de l'avenant, Top-Assmat vous demandera si la modification impactera les horaires ou la répartition des semaines : 


Si vous y répondez oui ✅:

Le cycle contractuel sera relancé sur une période de 52 semaines (sauf si vous avez prévu une date de fin à l'avenant). Il faudra alors poser toutes les semaines prévues au contrat sur le nouveau cycle. Cela générera probablement une régularisation de salaire également. Cependant, elle n'apparaîtra pas étant donné que toutes les régularisations de salaires sont cumulées et fait lors de la fin de contrat. 

Si vous y répondez non ❌:

Le cycle sera conservé. Une régularisation pourra avoir lieu en fin de contrat, si, par exemple, vous avez modifié le taux horaire.

Dans le cas où le contrat est converti en un contrat en année complète, les congés payés acquis mais pas encore payés deviendront alors des congés payés à poser en jours ouvrables. Pour plus d'informations, consultez notre article sur la gestion des congés payés en année complète !  


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