Préparez votre avenant pour être en conformité avec la nouvelle Convention Collective 2022

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Par Elise

mis à jour il y a 25 jours


Elle n'avait pas changé depuis 17 ans ! La nouvelle Convention Collective du Particulier Employeur et Emploi à Domicile entre en vigueur le 1er janvier 2022. 

Pour tous les contrats signés avant cette date qui ne respectent pas les clauses de cette nouvelle convention collective, ils devront faire l'objet d'un avenant. Cela concerne à la fois les contrats d'assistant(e) maternel(le) mais aussi de garde à domicile 😵 **

Même si votre contrat s'arrête en Janvier 2022, on vous recommande de faire cet avenant : en effet les indemnités de rupture changent et grâce à l'avenant, les 2 parties en sont bien informées. Il ne change pas l'ancienneté du contrat (la date anniversaire du contrat reste donc la date de début de contrat).

Top-Assmat vous propose donc de préparer cet avenant en toute simplicité : vous n'avez qu'à vous laisser guider par nos indications. En effet, nous avons préparé pour vous une détection automatique des clauses qui seraient obsolètes dans votre contrat et qui sont à modifier. 😎

Comment voir cette détection automatique de clauses obsolètes? 🧐

Pour cela, allez sur la fiche du contrat : vous y verrez ce petit bloc qui vous résume ce qui doit être mis en conformité. Cliquez sur "Créer mon avenant" . 

Vous aurez ensuite cette petite fenêtre qui s'affichera pour vous préciser que l'avenant sera applicable à partir du 1er janvier 2022

Cet avenant, créé automatiquement, ne modifiera pas vos plannings de garde ou d'accueil ni votre mensualisation. Il ne remet pas non plus en question l'ancienneté du contrat. Il est uniquement prévu pour vous mettre en conformité avec cette nouvelle Convention. Si vous souhaitez en plus modifier d'autres clauses comme le tarif horaire ou les heures de garde de l'enfant, alors suivez le guide en cliquant ici.  

Cliquez ensuite sur "Ok, allons-y!" 

Cette page s'affichera ensuite : elle résume l'ensemble des clauses qui sont déjà modifiées automatiquement par Top-Assmat. Elle indique aussi ce qui doit encore être adapté pour que le contrat soit conforme à la Convention Collective 2022 :

Ici sur l'exemple il y a plusieurs points à revoir. Cliquez sur le bouton "Corriger le premier point".

La clause obsolète à modifier apparaîtra en rouge comme ici :

Faites en de même avec les autres clauses en faisant défiler les étapes de l'éditeur :

Vous arriverez ensuite sur la page qui résume à nouveau les modifications apportées avec la possibilité d'activer l'avenant et de déjà le télécharger pour le relire tranquillement 👁️‍🗨️


Vous aurez enfin la confirmation que votre contrat est bien conforme aux nouvelles dispositions sur la fiche de votre contrat : 

Facile non ?

Ces autres sujets pourraient également vous intéresser, en particulier si vous voulez tout comprendre sur ce qu'il va se passer sur les congés avec cette nouvelle convention collective cliquez ici

** Afin de vous épargner une lecture fastidieuse, nous avons préparé un récapitulatif des modifications apportées par ces nouveaux textes dans cet article : Qu'est ce qui change avec la nouvelle Convention Collective en 2022 ?  




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