Quel est le principe appliqué ? 

En année incomplète, les congés ne sont pas inclus à la mensualisation.

Les congés sont donc payés en argent en plus de la mensualisation selon le mode de paiement choisi comme vous pouvez le lire ici.

Et les calculs ? 

Les calculs vous ont été expliqués dans cet article .

Et si le contrat se termine avant ? 

Si le contrat se termine, nous allons vérifier que tous les congés payés acquis ont été payés et la somme non payée sera régularisée.

  • Paiement en une seule fois en juin : Vous aurez le paiement des congés acquis du mois de juin précédent à la date de fin du contrat
  • Paiement lors de la prise principale des congés : Nous allons vérifier que les congés payés de mai précédent ont bien été mis en paiement. Si oui, rien à régulariser sur cette période. Si non, on ajoutera la somme des congés payés non rémunérés de la période précédente aux congés payés acquis du mois de juin précédent à la date de fin du contrat . Dans tous les cas, les congés payés acquis de la période en cours seront à payer en fin de contrat.
  • Paiement au fur et à mesure de la prise :Nous allons vérifier que les congés payés de mai précédent ont bien été mis en paiement. Si oui, rien à régulariser sur cette période. Si non, on ajoutera la somme des congés payés non rémunérés de la période précédente aux congés payés acquis du mois de juin précédent à la date de fin du contrat . Dans tous les cas, les congés payés acquis de la période en cours seront à payer en fin de contrat. 

Si vous avez des questions n'hésitez pas à consulter notre FAQ Congés Payés :-)

IMAGE