Une nouvelle revalorisation des minimaux a été actée par décret officiel aujourd'hui, pour une rentrée en application au 1er janvier 2023. Vous trouverez l'évolution complète des taux sur l'année 2023 sur cet article.
Bien entendu, Top-Assmat fait ce suivi pour vous et si vous utilisez nos outils, nous vérifions automatiquement chaque mois et l'application correcte des minimum légaux sur vos contrats et sur vos fiches de paie ! 🎉
Le minimum horaire légal
1. Assistant(e) Maternel (le) :
Le SMIC est revalorisé en 2023 à 11,27 € brut, ainsi que le minimum garanti à 4,01 €.
Le plafond de la CAF pour l'obtention de l'aide CMG passe à 56,35 € BRUT, soit de 44,02 € en NET (et 43,28 € NET en Alsace & Moselle).
N'hésitez pas à vérifier le droit de l'employeur à l'aide CMG sur notre simulateur d'aides :
À partir du 1ᵉʳ janvier 2023 et jusqu'au 31 mars 2023 :
Le salaire horaire brut minimum reste celui en vigueur depuis décembre 2022 à 3,20 € brut, soit un net de 2,50 € (2,46 € en Alsace Moselle).
Le pourcentage de majoration si l'assistant(e) maternel (le) possède le titre "Assistant Maternel- Garde d'enfant" est de 4%, ainsi, un salaire brut minimum de 3,33 €, 2.60 € en net (2,56 € net en Alsace Moselle).
Pour l'évolution des taux sur 2023, je vous invite à lire cet article.
2. Garde à domicile :
À partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 mars 2023:
Depuis le 1er décembre 2022, le salaire horaire minimum pour les gardes d’enfants à domicile et le Salaire minimum conventionnel Garde d'enfant Niveau 3 est passé à 11,38 € bruts par heure. Le Niveau 1 était à 11,18 €, et le niveau 2 à 11,25 €. Mais à partir de janvier 2023, il faut compter au minimum le SMIC pour niveau 1 et 2 soit 11,27 € brut (8,80 € net).
Une certification professionnelle de la branche l'augmentera alors à 11,72 € brut minimum pour niveau 1 et 2. Et 11,84 € minimum pour niveau 3.
Pour l'évolution des taux sur 2023, je vous invite à lire cet article.
Augmentation du minimum pour les indemnités d'entretien
Les indemnités d'entretien concernent les assistant(e)s maternel (le)s uniquement.
Avec la nouvelle convention collective, le minimum pour les indemnités d'entretien est fixé à 90% du minimum garanti pour une base de 9 h d'accueil, tout en respectant au minimum 2,65€ par jour d'accueil également.
Le minimum garanti est revalorisé à 4,01€ au 1er janvier 2023, ce qui donne un minimum pour les indemnités d'entretien de 3,61 € pour une base de 9 h d'accueil.
Vous pouvez donc vous référer au tableau ci-dessous :
Accueil de moins de 6 h 36 min (6,6 h) | 2,65 euros par jour. |
Accueil de plus 6 h 36 min (6,6 h) | 3,61 € / 9 multiplié par le nombre d'heures d'accueil effectif, puis arrondi monétairement. |
Si vous utilisez Top-assmat, vos indemnités d'entretien sont mises à jour automatiquement, vous n'avez pas besoin d'établir un avenant au contrat. 👍
Départ volontaire à la retraite :
À compter de janvier 2023, vous pourrez recevoir une indemnité de rupture spécifique en cas de départ volontaire à la retraite si vous remplissez les conditions d’ancienneté au sein de la branche des particuliers employeurs.
Cette indemnité conventionnelle de rupture pour départ volontaire à la retraite sera versée, non pas par les particuliers employeurs, mais par l’Ircem Prévoyance.
Je vous invite à lire cet article qui va tout vous expliquer.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à lire la FAQ Création de contrat, Adaptation et premières saisies ou à nous contacter à contact@top-assmat.com