Dans cet article, nous abordons chaque cas possible de 'cas positif' mais aussi comment cela se traduit sur le salaire de l'assistant(e) maternel(le). Nous vous invitons donc à le lire jusqu'au bout, avant de contacter notre support qui subit une forte charge actuellement 😅.


=> ATTENTION UN NOUVEAU PROTOCOLE A ETE MIS EN PLACE À COMPTER DU 15 MARS 2022, je vous invite à lire cet article : PROTOCOLE A JOUR AU 15 MARS 2022



On vous invite aussi à consulter ces articles : 

Avant toute chose, la situation étant très complexe, il est important de comprendre la notion de "schéma vaccinal complet".

Qu'est-ce qu'un schéma vaccinal complet ?

Nous précisons qu'un schéma vaccinal complet se définit comme suit :  jusqu’au 15 février 2022 à deux doses de vaccin, sauf pour les plus de 65 ans, qui depuis le 15 décembre 2021 doivent avoir fait leur rappel au maximum sept mois après leur deuxième dose. Une nouvelle règle de quatre mois pour la troisième dose s’appliquera à partir du 15 février 2022 à toutes les personnes de plus de 18 ans.

À savoir qu'à partir du 24 août, le protocole change pour les non-vaccinés.

Les assistant(e)s maternel(le)s non vaccinées peuvent désormais accueillir l'enfant dans les mêmes conditions que les vaccinées.

Quelles sont les durées d'isolement à respecter ?

Les consignes d’isolement et de test sont adaptées à la situation vaccinale et à l'âge du cas contact, depuis le 3/01/2022.  

Voici le protocole mis à jour au 14 janvier 2022 concernant les périodes d'isolement. Sachez que ce dernier a été modifié au 18 février 2022 pour une prise d'effet au 28 février 2022.

Pour les assistant(e)s maternel(le)s AVANT LE 15 MARS 2022 : 

Jusqu'au 27 février 2022 : 


À compter du 28 février 2022 :



Pour les MAM : 

Jusqu'au 27 février 2022 :


À compter du 28 février 2022 : 


Information : En cas de test négatif et de reprise anticipée de la personne positive par rapport à la date de fin de l'arrêt initial, c'est à l'employeur de signaler la reprise anticipée du travail à la CPAM.

Que faire si l'assistant(e) maternel(le) est positif/ve avec un schéma vaccinal complet ?

L'assistant(e) maternel(le) doit s'isoler pendant 7 jours à partir du jour du test positif. Cet isolement peut être levé au bout de 5 jours en cas de test PCR ou antigénique négatif. Cela est valable quelque soit le variant détecté. Si au bout de 5 jours, le test est positif, l'isolement doit se poursuivre jusqu'au 7ème jour 😷

Quel est l'impact sur le salaire de l'assistant(e) maternel(le) dans cette situation ?

L'employeur déclare l'arrêt sur le site ameli.fr et l'assistant(e) maternel(le) aura les indemnités CPAM et IRCEM sans carence pour les arrêts liés au covid (information valable jusqu'au 31 décembre 2022)

L'assistant(e) maternel(le) aura aussi la possibilité de demander la subrogation (maintien de salaire) aux parents employeurs

Veuillez consulter également les articles suivants : Comment fonctionne la subrogation ? et Comment indiquer un arrêt maladie Covid dans Top Assmat ?

Attention, depuis Novembre 2021, conformément aux directives de Pajemploi : le chômage partiel ne peut plus être utilisé.

Que faire si le contrat vient de commencer ou s’il est déjà terminé ?

Important : Si le contrat a commencé le mois de l'arrêt il faut faire une attestation de salaire CPAM en notant "NEMB" dans la colonne 4 pour indiquer que c'est une nouvelle embauche en précisant 0 heure faite pour le salaire normal brut même si le contrat a débuté ce mois. 

S'il y a des contrats finis sur les mois précédents, il faut envoyer les fiches de paies sur les 3 ou 12 derniers mois des contrats terminés avec une attestation sur l'honneur de fin de contrat afin que les droits soient aussi calculés sur ces périodes-là. 

Que faire si l'assistant(e) maternel(le) est positif/ve avec un schéma vaccinal incomplet ou non vacciné(e) ?

L'assistant(e) maternel(le) doit s'isoler pendant 10 jours à partir du jour du test positif. Cet isolement peut être levé au bout de 7 jours en cas de test PCR ou antigénique négatif. Cela est valable quelque soit le variant détecté. Si au bout de 7 jours, le test est positif, l'isolement doit se poursuivre jusqu'au 10ème jour 😷

Quel est l'impact sur le salaire de l'assistant(e) maternel(le) dans cette situation ?

L'employeur déclare l'arrêt sur le site ameli.fr et l'assistant(e) maternel(le) aura les indemnités CPAM et IRCEM sans carence pour les arrêts liés au covid (information valable jusqu'au 31 décembre 2022)

L'assistant(e) maternel(le) aura aussi la possibilité de demander la subrogation (maintien de salaire) aux parents employeurs

Sur Top-assmat, vous indiquez depuis l'onglet congés de chaque enfant l'arrêt maladie en choisissant "congés maladie" et en notant que cela est lié au covid


Voici un article qui va tout vous expliquer https://aide.top-assmat.com/article/154-comment-indiquer-un-arret-maladie-covid-dans-top-assmat-et-avoir-le-maintien-de-salaire-subrogation

Attention, depuis novembre 2021, conformément aux directives de Pajemploi : le chômage partiel ne peut plus être utilisé.

Que faire si le contrat vient de commencer ou s’il est déjà terminé ?

Important : Si le contrat a commencé le mois de l'arrêt il faut faire une attestation en notant "NEMB" dans la colonne 4 de l'attestation de salaire CPAM pour indiquer que c'est une nouvelle embauche en précisant 0 heure faite pour le salaire normal brut même si le contrat a débuté ce mois. 

S'il y a des contrats finis sur les mois précédents, il faut envoyer les fiches de paies sur les 3 ou 12 derniers mois des contrats terminés avec une attestation sur l'honneur de fin de contrat afin que les droits soient aussi calculés sur ces périodes-là. 

Que faire si l'enfant de l'assistant(e) maternel(le) est positif/ve ou qu'un membre du foyer de l'assistant(e) maternel(le) est testé(e) positif/ve ?

Si l'enfant ou un membre du foyer est positif, alors l'accueil ne peut avoir lieu sauf à compter du 28 février si l'enfant a été positif dans les 2 mois précédents. Les employeurs doivent faire un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant pour l'assistant(e) maternel(le) sur la durée de l'isolement de son enfant. 

  • Si l'assistant(e) maternel(le) à un schéma vaccinal complet, l'isolement sera de 7jours pouvant être ramené à 5j
  • Si l'assistant(e) maternel(le) n'a pas un schéma vaccinal complet où est non vacciné, alors l'isolement sera de 10 jours pouvant être ramené à 7j

Quel est l'impact sur le salaire de l'assistant(e) maternel(le) dans cette situation ?

L'employeur déclare l'arrêt sur le site ameli.fr et l'assistant(e) maternel(le) aura les indemnités CPAM et IRCEM sans carence pour les arrêts liés au covid. L'assistant(e) maternel(le) aura aussi la possibilité de demander la subrogation (maintien de salaire) aux parents employeurs. La déclaration se fait ici : https://declare.ameli.fr/

Que faire si le parent de l'enfant est positif ?

Si le parent de l'enfant est positif, l'enfant de -12 ans est donc "cas contact". 

Un test doit être réalisé le jour J et s'il est négatif, alors il n'est pas placé en isolement. Il peut aller chez l'assistant(e) maternel(le) avec d'autres tests à réaliser à j+2 et j+4. Si dans les tests suivants, l'enfant devient positif, alors oui, une période d'isolation s'appliquera conformément aux directives du Gouvernement.

Les parents sont tenus de communiquer le résultat des tests à l'assistant(e) maternel(le).

Quel est l'impact sur le salaire de l'assistant(e) maternel(le) dans cette situation ? 

Selon une mise à jour des mesures au 15 avril 2021, il est stipulé que dans la mesure où l'absence de l'enfant n’est pas due à une maladie qu’il a contractée ou à un accident qu’il a subi, l'employeur doit verser à l’assistant(e) maternel(le) son salaire habituel pendant toute la durée du placement à l’isolement de son enfant. 

Le parent continue ainsi de bénéficier des aides habituelles (notamment CMG et crédit d’impôt) au titre du salaire maintenu : il n'y a donc pas de déduction de salaire pour l'assistant(e) maternel(le), ce seront donc des absences non déduites à indiquer dans le suivi des présences Top-Assmat.

Que faire si l'enfant en garde est positif ?

Un isolement doit avoir lieu comme noté dans le tableau plus haut.

Pour le salaire, tout dépend de ce qui est prévu au contrat.

  • Si l'enfant dispose d'un certificat médical pour maladie COVID et qu'il n'y a pas de clause supérieure à la Convention Collective présente dans le contrat, le salaire est déduit selon le nombre de jours maximum qui peut être déduit selon la nouvelle Convention Collective.
  • Si l'enfant dispose d'un certificat médical ou d'un certificat d'isolement et qu'il y a une clause de maintien de salaire au contrat, le salaire ne doit pas être déduit.
  • En l'absence de certificat médical ou si c'est un simple certificat d'isolement pour cas contact précisé, le salaire de l'assistant(e) maternel(le) est maintenu.


Si vous voulez vous renseigner sur ce qu'il faut faire en cas de cas contact, consultez cet article : Que faire en cas de cas contact Covid ?

Consultez également ces 2 articles : Comment fonctionne la subrogation ? et Comment indiquer un arrêt maladie dans Top Assmat ?



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