Lorsque l'employeur fourni les repas, il est important qu'il fournisse une attestation de repas à l'assistant(e) maternel(le) annuellement en fin d'année civile ou à la fin du contrat.  

A quoi sert l'attestation de repas ? 

Votre assistant(e) maternel(le) peut :

  • soit déclarer ses revenus annuels sans aucuns calculs, c'est ce que nous appelons le régime classique. 
  • soit déclarer selon  l'abattement forfaitaire, dans ce cas, il faut ajouter les indemnités ainsi que les avantages en nature (tels que les repas fournis par l'employeur) puis calculer un abattement. Cet abattement est déduit de la somme nette imposable + indemnité entretien + indemnités kilométriques + indemnités repas.

Afin d'avoir un équilibre entre les assistant(e)s maternel(le)s qui fournissent les repas et celles pour lesquels les employeurs apportent le repas à leur enfant, il est nécessaire de considérer comme avantage en nature les repas fournis par l'employeur.

L'attestation de repas est donc un document pour attester officiellement la valeur des repas que l'employeur lui fournit. 😁

L'assistant(e) maternel(le) aura ensuite le choix de soit prendre le montant indiqué par le parent employeur sur l'attestation ou se référer au montant forfaitaire indiqué par l'URSSAF (4,95 € en 2021). 

Ne vous en faites pas, cette attestation n'engage aucun paiement supplémentaire de votre part et ne servira à votre assistant(e) maternel(le) que pour sa déclaration d'impôts.

Où retrouver l'attestation de repas sur Top-Assmat?

Top-Assmat met à votre disposition des attestations préremplies que vous pouvez retrouver depuis votre onglet "Document" puis "courriers types" 

ou depuis le bloc "Mes documents" de l'enfant : 



Comment remplir cette attestation de repas ? 

La première partie de l'attestation reste des informations basiques à indiquer : nom et adresse de l'employeur, date d'agrément de l'assistant(e) maternel(le), nom et date de naissance de l'enfant en accueil. 

Vous indiquerez ensuite la valeur moyenne des repas par jour. Voici un guide des tarifs des repas :

Il est important que le montant indiqué par le parent employeur ne soit pas trop bas sinon, cela pourrait être considéré comme une fraude. 🙁

Pour des biberons de lait artificiel : faites une moyenne du coût journalier. 

📢 Bon à savoir : Si l'enfant est nourri au lait maternel, cela ne doit pas être pris en compte sur l'attestation. 

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à lire la FAQ impôts. 

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